Checkers

EARL DE HELLEGOAT

Active
Siren405 292 087Société civile29640 BOLAZECCréée le 21 mai 1996

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
7,7 k€

EARL DE HELLEGOAT est une société civile immatriculée le 21 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 292 087. Son siège social est situé HELLEGOAT Bolazec, 29640 Bolazec. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par JEAN-CHARLES MOYSAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE HELLEGOAT

Dénomination
EARL DE HELLEGOAT
SIREN
405 292 087
SIRET (siège)
405 292 087 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91405292087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 292 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 650 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
21 mai 1996
Siège social
HELLEGOAT Bolazec, 29640, BOLAZEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE HELLEGOAT

Exploitation agricole ainsi que toutes activités connexes et similaires

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DE HELLEGOAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE HELLEGOAT

JM

JEAN-CHARLES MOYSAN

Gérant

Depuis la création (21 mai 1996) · 30 ans

Établissements de EARL DE HELLEGOAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29640 BOLAZECSiègeActif

    405 292 087 00013 · ouvert le 31 décembre 1995 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DE HELLEGOAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1996

  • Acte

Conformité de EARL DE HELLEGOAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE HELLEGOAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juillet 2024. Clôturée le 29 juin 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 29 juin 2026 · publié le 29 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest

Clôture pour insuffisance d'actif - Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 24/00011

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 juin 2025 · publié le 22 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest

Depôt de l’état des créances gérant décédé M. Jean MOYSAN, représentée par le liquidateur amiable la SELARL EP ET ASSOCIES 9 rue Neptune, 29200 Brest. Les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au greffe du tribunal judiciaire. N° RG : 24/00011

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2024 · publié le 02 août 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest

Ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire immédiate. Date de cessation des paiements : 8 juillet 2024. Gérant décédé M. MOYSAN Jean ; représentée par le liquidateur amiable la SELARL EP ET ASSOCIES. Mandataire judiciaire : SELARL EP ET ASSOCIES, 9, rue Neptune, 29200 Brest. Les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 24/00011

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE HELLEGOAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE HELLEGOAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE HELLEGOAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-29 · Clôture pour insuffisance d'actif - Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 24/00011

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-06-27 · Depôt de l’état des créances gérant décédé M. Jean MOYSAN, représentée par le liquidateur amiable la SELARL EP ET ASSOCIES 9 rue Neptune, 29200 Brest. Les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au greffe du tribunal judiciaire. N° RG : 24/00011

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-08 · Ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire immédiate. Date de cessation des paiements : 8 juillet 2024. Gérant décédé M. MOYSAN Jean ; représentée par le liquidateur amiable la SELARL EP ET ASSOCIES. Mandataire judiciaire : SELARL EP ET ASSOCIES, 9, rue Neptune, 29200 Brest. Les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 24/00011

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1996-05-21 · Début d'activité : 1995-12-31

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1996

Questions fréquentes sur EARL DE HELLEGOAT

Quel est le numéro SIREN de EARL DE HELLEGOAT ?

Le numéro SIREN de EARL DE HELLEGOAT est 405 292 087. Le SIRET de son siège social est 405 292 087 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91405292087.

Qui dirige EARL DE HELLEGOAT ?

EARL DE HELLEGOAT est dirigée par JEAN-CHARLES MOYSAN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE HELLEGOAT ?

Le siège social de EARL DE HELLEGOAT est situé HELLEGOAT Bolazec, 29640 Bolazec.

EARL DE HELLEGOAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE HELLEGOAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE HELLEGOAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL DE HELLEGOAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2026 pour insuffisance d'actif.