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EARL DE HEURE

Active
Siren418 945 390Société civile32380 L'ISLE-BOUZONCréée le 03 juin 1998

3511Z · Production d'électricité

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 945 390, EARL DE HEURE est une société civile créée le 3 juin 1998. Son siège social est situé Ham de Heure, 32380 L'Isle-Bouzon. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z). PATRICK DAVASSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE HEURE

Dénomination
EARL DE HEURE
SIREN
418 945 390
SIRET (siège)
418 945 390 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04418945390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 945 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
03 juin 1998
Siège social
HAM DE HEURE , 32380, L'ISLE-BOUZON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE HEURE

EXPLOITATION AGRICOLE (GAVAGE DE PALMIPEDES)

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Finances de EARL DE HEURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE HEURE

PD

PATRICK DAVASSE

Gérant

Depuis la création (03 juin 1998) · 28 ans

Établissements de EARL DE HEURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32380 L'ISLE-BOUZONSiègeActif

    418 945 390 00015 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 3511Z

Documents juridiques de EARL DE HEURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 1998

  • Acte

Conformité de EARL DE HEURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE HEURE.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 28 janvier 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 27 février 2022 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 10 février 2022 · publié le 27 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

Jugement d’homologation du plan d’apurement du passif pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me GASCON Hélène, 34 rue Victor Hugo, 32000 Auch. N° RG : 20/01390

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 octobre 2021 · publié le 09 novembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUCH

Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire d’Auch, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/01390

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 janvier 2021 · publié le 12 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUCH

Date de cessation des paiements : 20 novembre 2020. Mandataire judiciaire : Me GASCON Hélène, 34 rue Victor Hugo, 32000 Auch. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 20/01390

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE HEURE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE HEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE HEURE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-02-10 · Jugement d’homologation du plan d’apurement du passif pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me GASCON Hélène, 34 rue Victor Hugo, 32000 Auch. N° RG : 20/01390

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUCH

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-10-25 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire d’Auch, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/01390

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUCH

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-01-28 · Date de cessation des paiements : 20 novembre 2020. Mandataire judiciaire : Me GASCON Hélène, 34 rue Victor Hugo, 32000 Auch. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 20/01390

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1998

Questions fréquentes sur EARL DE HEURE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE HEURE ?

Le numéro SIREN de EARL DE HEURE est 418 945 390. Le SIRET de son siège social est 418 945 390 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04418945390.

Qui dirige EARL DE HEURE ?

EARL DE HEURE est dirigée par PATRICK DAVASSE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE HEURE ?

Le siège social de EARL DE HEURE est situé Ham de Heure, 32380 L'Isle-Bouzon.

EARL DE HEURE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE HEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE HEURE est-elle en procédure collective ?

EARL DE HEURE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 janvier 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 27 février 2022 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.