EARL DE HEURE
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 945 390, EARL DE HEURE est une société civile créée le 3 juin 1998. Son siège social est situé Ham de Heure, 32380 L'Isle-Bouzon. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z). PATRICK DAVASSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE HEURE
INSEE- Dénomination
- EARL DE HEURE
- SIREN
- 418 945 390
- SIRET (siège)
- 418 945 390 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04418945390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 945 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 03 juin 1998
- Siège social
- HAM DE HEURE , 32380, L'ISLE-BOUZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE HEURE
EXPLOITATION AGRICOLE (GAVAGE DE PALMIPEDES)
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Finances de EARL DE HEURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE HEURE
INSEEÉtablissements de EARL DE HEURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32380 L'ISLE-BOUZONSiègeActif
418 945 390 00015 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 3511Z
Documents juridiques de EARL DE HEURE
INPIConformité de EARL DE HEURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE HEURE.
Ouverte le 28 janvier 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 27 février 2022 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 février 2022 · publié le 27 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch
Jugement d’homologation du plan d’apurement du passif pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me GASCON Hélène, 34 rue Victor Hugo, 32000 Auch. N° RG : 20/01390
Jugement du 25 octobre 2021 · publié le 09 novembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUCH
Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire d’Auch, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/01390
Jugement du 28 janvier 2021 · publié le 12 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUCH
Date de cessation des paiements : 20 novembre 2020. Mandataire judiciaire : Me GASCON Hélène, 34 rue Victor Hugo, 32000 Auch. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 20/01390
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE HEURE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/03982
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE HEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE HEURE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-02-10 · Jugement d’homologation du plan d’apurement du passif pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me GASCON Hélène, 34 rue Victor Hugo, 32000 Auch. N° RG : 20/01390
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUCH
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-10-25 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire d’Auch, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/01390
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUCH
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-01-28 · Date de cessation des paiements : 20 novembre 2020. Mandataire judiciaire : Me GASCON Hélène, 34 rue Victor Hugo, 32000 Auch. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 20/01390
- création
Date d'effet : 03 juin 1998
Questions fréquentes sur EARL DE HEURE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE HEURE ?
Le numéro SIREN de EARL DE HEURE est 418 945 390. Le SIRET de son siège social est 418 945 390 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04418945390.
Qui dirige EARL DE HEURE ?
EARL DE HEURE est dirigée par PATRICK DAVASSE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE HEURE ?
Le siège social de EARL DE HEURE est situé Ham de Heure, 32380 L'Isle-Bouzon.
EARL DE HEURE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE HEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE HEURE est-elle en procédure collective ?
EARL DE HEURE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 janvier 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 27 février 2022 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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