EARL DE KERBERNARD

Active

Siren101 662 450Société civile22480 Saint-Nicolas-du-PélemCréée le 27 février 2026

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,5 k€
Effectif: Non publié

EARL DE KERBERNARD est une société civile immatriculée le 27 février 2026 sous le numéro SIREN 101 662 450. Son siège social est situé 3 Kerbernard, 22480 Saint-Nicolas-du-Pélem. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par Patrick LE MIGNOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE KERBERNARD

INSEE

Dénomination: EARL DE KERBERNARD
SIREN: 101 662 450
SIRET (siège): 101 662 450 00010
N° TVA intracommunautaire: FR59101662450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 101 662 450
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 27 février 2026
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 7 500 €
Code NAF / APE: 0141Z
Date de création: 27 février 2026
Siège social: 3 Kerbernard, 22480, Saint-Nicolas-du-Pélem
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL DE KERBERNARD

Activités réputées agricoles au sens de l'art. L 311-1 du Code Rural

Finances de EARL DE KERBERNARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE KERBERNARD

INSEE

Patrick LE MIGNOT

Gérant

Depuis la création (27 février 2026) · moins d'un an

Établissements de EARL DE KERBERNARD

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

22480 Saint-Nicolas-du-PélemSiègeActif
101 662 450 00010 · ouvert le 01 mars 2026 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DE KERBERNARD

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2026

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 20 février 2026

Copie des statuts

Comptes annuels de EARL DE KERBERNARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE KERBERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE KERBERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE KERBERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE KERBERNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE KERBERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE KERBERNARD

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 février 2026Créations
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-25 · Début d'activité : 2026-03-01

27 février 2026création
Date d'effet : 27 février 2026

Questions fréquentes sur EARL DE KERBERNARD

Quel est le numéro SIREN de EARL DE KERBERNARD ?

Le numéro SIREN de EARL DE KERBERNARD est 101 662 450. Le SIRET de son siège social est 101 662 450 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59101662450.

Qui dirige EARL DE KERBERNARD ?

EARL DE KERBERNARD est dirigée par Patrick LE MIGNOT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE KERBERNARD ?

Le siège social de EARL DE KERBERNARD est situé 3 Kerbernard, 22480 Saint-Nicolas-du-Pélem.