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EARL DE KERGATE

Active
Siren447 850 926Société civile56330 PLUVIGNERCréée le 27 mars 2003

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
27,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 850 926, EARL DE KERGATE est une société civile créée le 27 mars 2003. Son siège social est situé Kergate, 56330 Pluvigner. EARL DE KERGATE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par JEAN-MICHEL BRIENT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE KERGATE

Dénomination
EARL DE KERGATE
SIREN
447 850 926
SIRET (siège)
447 850 926 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67447850926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 850 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
27 450 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
27 mars 2003
Siège social
KERGATE , 56330, PLUVIGNER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE KERGATE

Agriculture : Bovins, lait, porc engrais, polyculture

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DE KERGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE KERGATE

JB

JEAN-MICHEL BRIENT

Gérant

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE KERGATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56330 PLUVIGNERSiègeActif

    447 850 926 00018 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DE KERGATE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2003

  • Acte

Conformité de EARL DE KERGATE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE KERGATE.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 24 janvier 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 janvier 2019 · publié le 13 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lorient où les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/604

Jugement de plan de redressement

Jugement du 24 janvier 2019 · publié le 07 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans, représentée par ses gérants M. Jean-Michel BRIENT et Mme Rachel LE DORTZ. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Armelle CHARROUX, mandataire judiciaire - 5 rue Pasteur - 56100 Lorient. N°RG : 17/604

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 mars 2011 · publié le 20 avril 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT

Avis de dépôt de l'état des créances, prise en la personne de ses gérants : BRIENT (Jean-Michel) et LE DORTZ (Rachel), au Tribunal de Grande Instance de Lorient, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 24 mars 2011 · publié le 17 avril 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pendant 13 ans, représentée par ses cogérants : BRIENT (Jean-Michel), LE DORTZ (Rachel) ; commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde : Maître CHARROUX, 28, rue Dupuy-de-Lôme, 56100 Lorient

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE KERGATE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE KERGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE KERGATE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-01-24 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lorient où les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/604

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-01-24 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans, représentée par ses gérants M. Jean-Michel BRIENT et Mme Rachel LE DORTZ. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Armelle CHARROUX, mandataire judiciaire - 5 rue Pasteur - 56100 Lorient. N°RG : 17/604

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Gérant : BRIENT Jean-Michel

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 mars 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances, prise en la personne de ses gérants : BRIENT (Jean-Michel) et LE DORTZ (Rachel), au Tribunal de Grande Instance de Lorient, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 24 mars 2011 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pendant 13 ans, représentée par ses cogérants : BRIENT (Jean-Michel), LE DORTZ (Rachel) ; commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde : Maître CHARROUX, 28, rue Dupuy-de-Lôme, 56100 Lorient

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2003

Questions fréquentes sur EARL DE KERGATE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE KERGATE ?

Le numéro SIREN de EARL DE KERGATE est 447 850 926. Le SIRET de son siège social est 447 850 926 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67447850926.

Qui dirige EARL DE KERGATE ?

EARL DE KERGATE est dirigée par JEAN-MICHEL BRIENT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE KERGATE ?

Le siège social de EARL DE KERGATE est situé Kergate, 56330 Pluvigner.

EARL DE KERGATE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE KERGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE KERGATE est-elle en procédure collective ?

EARL DE KERGATE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 24 janvier 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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