EARL DE KERGATE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 27,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 850 926, EARL DE KERGATE est une société civile créée le 27 mars 2003. Son siège social est situé Kergate, 56330 Pluvigner. EARL DE KERGATE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par JEAN-MICHEL BRIENT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE KERGATE
INSEE- Dénomination
- EARL DE KERGATE
- SIREN
- 447 850 926
- SIRET (siège)
- 447 850 926 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR67447850926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 850 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 27 450 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 27 mars 2003
- Siège social
- KERGATE , 56330, PLUVIGNER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE KERGATE
Agriculture : Bovins, lait, porc engrais, polyculture
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Finances de EARL DE KERGATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE KERGATE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE KERGATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56330 PLUVIGNERSiègeActif
447 850 926 00018 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DE KERGATE
INPIConformité de EARL DE KERGATE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE KERGATE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 24 janvier 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 janvier 2019 · publié le 13 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lorient où les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/604
Jugement du 24 janvier 2019 · publié le 07 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans, représentée par ses gérants M. Jean-Michel BRIENT et Mme Rachel LE DORTZ. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Armelle CHARROUX, mandataire judiciaire - 5 rue Pasteur - 56100 Lorient. N°RG : 17/604
Jugement du 28 mars 2011 · publié le 20 avril 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT
Avis de dépôt de l'état des créances, prise en la personne de ses gérants : BRIENT (Jean-Michel) et LE DORTZ (Rachel), au Tribunal de Grande Instance de Lorient, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 24 mars 2011 · publié le 17 avril 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pendant 13 ans, représentée par ses cogérants : BRIENT (Jean-Michel), LE DORTZ (Rachel) ; commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde : Maître CHARROUX, 28, rue Dupuy-de-Lôme, 56100 Lorient
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE KERGATE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE KERGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE KERGATE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-01-24 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lorient où les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/604
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-01-24 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans, représentée par ses gérants M. Jean-Michel BRIENT et Mme Rachel LE DORTZ. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Armelle CHARROUX, mandataire judiciaire - 5 rue Pasteur - 56100 Lorient. N°RG : 17/604
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Gérant : BRIENT Jean-Michel
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 mars 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances, prise en la personne de ses gérants : BRIENT (Jean-Michel) et LE DORTZ (Rachel), au Tribunal de Grande Instance de Lorient, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 24 mars 2011 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pendant 13 ans, représentée par ses cogérants : BRIENT (Jean-Michel), LE DORTZ (Rachel) ; commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde : Maître CHARROUX, 28, rue Dupuy-de-Lôme, 56100 Lorient
- création
Date d'effet : 27 mars 2003
Questions fréquentes sur EARL DE KERGATE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE KERGATE ?
Le numéro SIREN de EARL DE KERGATE est 447 850 926. Le SIRET de son siège social est 447 850 926 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67447850926.
Qui dirige EARL DE KERGATE ?
EARL DE KERGATE est dirigée par JEAN-MICHEL BRIENT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE KERGATE ?
Le siège social de EARL DE KERGATE est situé Kergate, 56330 Pluvigner.
EARL DE KERGATE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE KERGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE KERGATE est-elle en procédure collective ?
EARL DE KERGATE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 24 janvier 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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