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EARL DE KERMOAL

Active
Siren402 991 152Société civile22200 GRACESCréée le 05 décembre 1995

0147Z · Élevage de volailles

Documents
Capital social
7,6 k€

EARL DE KERMOAL est une société civile immatriculée le 5 décembre 1995 sous le numéro SIREN 402 991 152. Son siège social est situé Kermoal Graces, 22200 Graces. EARL DE KERMOAL relève du secteur élevage de volailles (code NAF 0147Z). SYLVAIN SOULIGNAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE KERMOAL

Dénomination
EARL DE KERMOAL
SIREN
402 991 152
SIRET (siège)
402 991 152 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00402991152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 991 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
05 décembre 1995
Siège social
KERMOAL GRACES, 22200, GRACES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE KERMOAL

GESTION DE BIENS AGRICOLES

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Finances de EARL DE KERMOAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE KERMOAL

SS

SYLVAIN SOULIGNAC

Gérant

Depuis la création (05 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de EARL DE KERMOAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22200 GRACESSiègeActif

    402 991 152 00016 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL DE KERMOAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1995

  • Acte

Conformité de EARL DE KERMOAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE KERMOAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE KERMOAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE KERMOAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE KERMOAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1995

Questions fréquentes sur EARL DE KERMOAL

Quel est le numéro SIREN de EARL DE KERMOAL ?

Le numéro SIREN de EARL DE KERMOAL est 402 991 152. Le SIRET de son siège social est 402 991 152 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00402991152.

Qui dirige EARL DE KERMOAL ?

EARL DE KERMOAL est dirigée par SYLVAIN SOULIGNAC, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE KERMOAL ?

Le siège social de EARL DE KERMOAL est situé Kermoal Graces, 22200 Graces.

EARL DE KERMOAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE KERMOAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE KERMOAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE KERMOAL.