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EARL DE KERMORVAN

Active
Siren503 518 367Société civile56660 SAINT-JEAN-BREVELAYCréée le 11 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 518 367, EARL DE KERMORVAN est une société civile créée le 11 avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Kergouriec, 56660 Saint-Jean-Brevelay. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARC HIVERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE KERMORVAN

Dénomination
EARL DE KERMORVAN
SIREN
503 518 367
SIRET (siège)
503 518 367 00027
N° TVA intracommunautaire
FR12503518367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 518 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
11 avril 2008
Siège social
KERGOURIEC, 56660, SAINT-JEAN-BREVELAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE KERMORVAN

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de EARL DE KERMORVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE KERMORVAN

JH

JEAN-MARC HIVERT

Gérant

Depuis la création (11 avril 2008) · 18 ans

SL

SEBASTIEN LORIC

Gérant

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE KERMORVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56660 SAINT-JEAN-BREVELAYSiègeActif

    503 518 367 00027 · ouvert le 31 décembre 2022 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE KERMORVAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2023

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE KERMORVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE KERMORVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE KERMORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE KERMORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE KERMORVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE KERMORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE KERMORVAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Gérant : LORIC Sébastien Christian Marie

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-11 · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2008

Questions fréquentes sur EARL DE KERMORVAN

Quel est le numéro SIREN de EARL DE KERMORVAN ?

Le numéro SIREN de EARL DE KERMORVAN est 503 518 367. Le SIRET de son siège social est 503 518 367 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12503518367.

Qui dirige EARL DE KERMORVAN ?

EARL DE KERMORVAN est dirigée par JEAN-MARC HIVERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE KERMORVAN ?

Le siège social de EARL DE KERMORVAN est situé Kergouriec, 56660 Saint-Jean-Brevelay.

EARL DE KERMORVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE KERMORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE KERMORVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE KERMORVAN.

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