EARL DE KERNAONET

Active

Siren414 145 367Société civile22480 ST NICOLAS DU PELEMCréée le 22 octobre 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 52,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 145 367, EARL DE KERNAONET est une société civile créée le 22 octobre 1997. Son siège social est situé Kernaonet Saint Nicolas du Pelem, 22480 St Nicolas du Pelem. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN LE MOEL, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE KERNAONET

INSEE

Dénomination: EARL DE KERNAONET
SIREN: 414 145 367
SIRET (siège): 414 145 367 00010
N° TVA intracommunautaire: FR70414145367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 414 145 367
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 52 500 €
Code NAF / APE: 0141Z
Date de création: 22 octobre 1997
Siège social: KERNAONET SAINT NICOLAS DU PELEM, 22480, ST NICOLAS DU PELEM
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL DE KERNAONET

ACTIVITE AGRICOLE

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Finances de EARL DE KERNAONET

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE KERNAONET

INSEE

JEAN LE MOEL

Gérant

Depuis la création (22 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de EARL DE KERNAONET

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

22480 ST NICOLAS DU PELEMSiègeActif
414 145 367 00010 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DE KERNAONET

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2005

Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

Acte

Comptes annuels de EARL DE KERNAONET

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE KERNAONET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE KERNAONET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE KERNAONET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE KERNAONET. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2021 · N° 19-12.255
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE KERNAONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE KERNAONET

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 22 octobre 1997

Questions fréquentes sur EARL DE KERNAONET

Quel est le numéro SIREN de EARL DE KERNAONET ?

Le numéro SIREN de EARL DE KERNAONET est 414 145 367. Le SIRET de son siège social est 414 145 367 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70414145367.

Qui dirige EARL DE KERNAONET ?

EARL DE KERNAONET est dirigée par JEAN LE MOEL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE KERNAONET ?

Le siège social de EARL DE KERNAONET est situé Kernaonet Saint Nicolas du Pelem, 22480 St Nicolas du Pelem.