EARL DE KERORGANT
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 8,0 k€
EARL DE KERORGANT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 830 708. Le siège social de l'entreprise se trouve Kerorgant, 22160 Plusquellec. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par JOSETTE COLCANAP en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE KERORGANT
INSEE- Dénomination
- EARL DE KERORGANT
- SIREN
- 484 830 708
- SIRET (siège)
- 484 830 708 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR28484830708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 830 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 07 novembre 2005
- Siège social
- KERORGANT , 22160, PLUSQUELLEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE KERORGANT
Élevage de vaches laitières
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INSEEÉtablissements de EARL DE KERORGANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22160 PLUSQUELLECSiègeActif
484 830 708 00018 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DE KERORGANT
INPIConformité de EARL DE KERORGANT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE KERORGANT.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 15 mars 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 15 mars 2013 · publié le 18 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement homologuant un plan de redressement judiciaire pour une durée de quinze ans ; nommé pour la durée du plan Maître DAVID (Daniel), demeurant immeuble Le Sequoia, 45, rue Lafayette, B.P 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE KERORGANT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE KERORGANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE KERORGANT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 mars 2013 · Jugement homologuant un plan de redressement judiciaire pour une durée de quinze ans ; nommé pour la durée du plan Maître DAVID (Daniel), demeurant immeuble Le Sequoia, 45, rue Lafayette, B.P 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
- création
Date d'effet : 07 novembre 2005
Questions fréquentes sur EARL DE KERORGANT
Quel est le numéro SIREN de EARL DE KERORGANT ?
Le numéro SIREN de EARL DE KERORGANT est 484 830 708. Le SIRET de son siège social est 484 830 708 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28484830708.
Qui dirige EARL DE KERORGANT ?
EARL DE KERORGANT est dirigée par JOSETTE COLCANAP, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE KERORGANT ?
Le siège social de EARL DE KERORGANT est situé Kerorgant, 22160 Plusquellec.
EARL DE KERORGANT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE KERORGANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE KERORGANT est-elle en procédure collective ?
EARL DE KERORGANT a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 15 mars 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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