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EARL DE KERVERS

Active
Siren431 640 366Société civile22320 LE HAUT-CORLAYCréée le 05 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 640 366, EARL DE KERVERS est une société civile créée le 5 juin 2000. Elle est domiciliée Kervers, 22320 Le Haut-Corlay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0146Z. JEAN-FRANCOIS LE BIHAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE KERVERS

Dénomination
EARL DE KERVERS
SIREN
431 640 366
SIRET (siège)
431 640 366 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16431640366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 640 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
05 juin 2000
Siège social
KERVERS , 22320, LE HAUT-CORLAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE KERVERS

Production porcine

Finances de EARL DE KERVERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE KERVERS

JL

JEAN-FRANCOIS LE BIHAN

Gérant

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE KERVERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22320 LE HAUT-CORLAYSiègeActif

    431 640 366 00016 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 0146Z

Documents juridiques de EARL DE KERVERS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 15 février 2013

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE KERVERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE KERVERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE KERVERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE KERVERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE KERVERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE KERVERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE KERVERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant : LE BIHAN Jean-François

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2000

Questions fréquentes sur EARL DE KERVERS

Quel est le numéro SIREN de EARL DE KERVERS ?

Le numéro SIREN de EARL DE KERVERS est 431 640 366. Le SIRET de son siège social est 431 640 366 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16431640366.

Qui dirige EARL DE KERVERS ?

EARL DE KERVERS est dirigée par JEAN-FRANCOIS LE BIHAN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE KERVERS ?

Le siège social de EARL DE KERVERS est situé Kervers, 22320 Le Haut-Corlay.

EARL DE KERVERS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE KERVERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE KERVERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE KERVERS.

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