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EARL DE KERVILLE

Active
Siren814 399 259Société civile56310 PLUMELIAU-BIEUZYCréée le 03 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL DE KERVILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 399 259. Elle est domiciliée LA VIEILLE VILLENEUVE Pluméliau, 56310 Plumeliau-Bieuzy. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. YVAN LE PETITCORPS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE KERVILLE

Dénomination
EARL DE KERVILLE
SIREN
814 399 259
SIRET (siège)
814 399 259 00021
N° TVA intracommunautaire
FR07814399259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 399 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
03 novembre 2015
Siège social
LA VIEILLE VILLENEUVE Pluméliau, 56310, PLUMELIAU-BIEUZY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DE KERVILLE

Élevage de poules pondeuses

Finances de EARL DE KERVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE KERVILLE

YL

YVAN LE PETITCORPS

Gérant

Depuis la création (03 novembre 2015) · 11 ans

Établissements de EARL DE KERVILLE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 56310 PLUMELIAU-BIEUZYSiègeActif

    814 399 259 00021 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 0147Z

  • 56500 EVELLYSActif

    814 399 259 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de EARL DE KERVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE KERVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE KERVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE KERVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE KERVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE KERVILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE KERVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE KERVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-03 · Début d'activité : 2015-10-01

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2015

Questions fréquentes sur EARL DE KERVILLE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE KERVILLE ?

Le numéro SIREN de EARL DE KERVILLE est 814 399 259. Le SIRET de son siège social est 814 399 259 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07814399259.

Qui dirige EARL DE KERVILLE ?

EARL DE KERVILLE est dirigée par YVAN LE PETITCORPS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE KERVILLE ?

Le siège social de EARL DE KERVILLE est situé LA VIEILLE VILLENEUVE Pluméliau, 56310 Plumeliau-Bieuzy.

EARL DE KERVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE KERVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE KERVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE KERVILLE.

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