EARL DE L'ABBATIALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 212 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DE L'ABBATIALE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 886 779. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de l'Abbatiale, 08250 Chatel-Chehery. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. THIERRY HUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE L'ABBATIALE
INSEE- Dénomination
- EARL DE L'ABBATIALE
- SIREN
- 381 886 779
- SIRET (siège)
- 381 886 779 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42381886779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 886 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 211 800 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 07 mai 1991
- Siège social
- FERME DE L'ABBATIALE , 08250, CHATEL-CHEHERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE L'ABBATIALE
Exploitation agricole
Finances de EARL DE L'ABBATIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE L'ABBATIALE
INSEEÉtablissements de EARL DE L'ABBATIALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08250 CHATEL-CHEHERYSiègeActif
381 886 779 00010 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE L'ABBATIALE
INPIComptes annuels de EARL DE L'ABBATIALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE L'ABBATIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE L'ABBATIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE L'ABBATIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE L'ABBATIALE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/03408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/03407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2023 · N° 20/04518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2002 · N° 99-13.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-11.020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE L'ABBATIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE L'ABBATIALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mai 1991
Questions fréquentes sur EARL DE L'ABBATIALE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE L'ABBATIALE ?
Le numéro SIREN de EARL DE L'ABBATIALE est 381 886 779. Le SIRET de son siège social est 381 886 779 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42381886779.
Qui dirige EARL DE L'ABBATIALE ?
EARL DE L'ABBATIALE est dirigée par THIERRY HUET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE L'ABBATIALE ?
Le siège social de EARL DE L'ABBATIALE est situé Ferme de l'Abbatiale, 08250 Chatel-Chehery.
EARL DE L'ABBATIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE L'ABBATIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE L'ABBATIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE L'ABBATIALE.
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