EARL DE L'ANGLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DE L'ANGLE est une 6598 immatriculée le 28 janvier 1987 sous le numéro SIREN 339 953 762. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld l'Angle Leojac, 82230 Leojac. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. NATHALIE BOYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE L'ANGLE
INSEE- Dénomination
- EARL DE L'ANGLE
- SIREN
- 339 953 762
- SIRET (siège)
- 339 953 762 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR00339953762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 953 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6598
- Capital social
- 53 025 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 28 janvier 1987
- Siège social
- LD L'ANGLE LEOJAC, 82230, LEOJAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE L'ANGLE
Exploitation agricole : Mais semence, tournesol
Finances de EARL DE L'ANGLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE L'ANGLE
INSEEÉtablissements de EARL DE L'ANGLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82230 LEOJACSiègeActif
339 953 762 00012 · ouvert le 01 novembre 1986 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE L'ANGLE
INPIComptes annuels de EARL DE L'ANGLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE L'ANGLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE L'ANGLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE L'ANGLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE L'ANGLE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/03478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/12491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/06487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 18/08512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/07788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/01466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 07 avril 2023 · N° 21/00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/02140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/04374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 février 2012 · N° 10/01048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE L'ANGLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE L'ANGLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1987-01-28 · Début d'activité : 1986-11-01
- création
Date d'effet : 28 janvier 1987
Questions fréquentes sur EARL DE L'ANGLE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE L'ANGLE ?
Le numéro SIREN de EARL DE L'ANGLE est 339 953 762. Le SIRET de son siège social est 339 953 762 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00339953762.
Qui dirige EARL DE L'ANGLE ?
EARL DE L'ANGLE est dirigée par NATHALIE BOYER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE L'ANGLE ?
Le siège social de EARL DE L'ANGLE est situé Ld l'Angle Leojac, 82230 Leojac.
EARL DE L'ANGLE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE L'ANGLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE L'ANGLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE L'ANGLE.
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