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EARL DE L'ASSE

Active
Siren403 678 428Société civile86290 La TrimouilleCréée le 02 février 1996

Documents
Capital social
39,6 k€

EARL DE L'ASSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 1996, identifiée par le SIREN 403 678 428. Le siège social de l'entreprise se trouve La Vergne, 86290 La Trimouille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A. La direction est assurée par DURASSIER DANIELLE, PAULE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE L'ASSE

Dénomination
EARL DE L'ASSE
SIREN
403 678 428
SIRET (siège)
403 678 428 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93403678428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 678 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
39 636,73 €
Code NAF / APE
011A
Date de création
02 février 1996
Siège social
La Vergne , 86290, La Trimouille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE L'ASSE

Exploitation, gestion de biens agricoles.

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Finances de EARL DE L'ASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE L'ASSE

D

DURASSIER DANIELLE, PAULE

Gérant

Depuis la création (02 février 1996) · 30 ans

JF

JEAN-PATRICK FAURE

Gérant

Depuis la création (02 février 1996) · 30 ans

Établissements de EARL DE L'ASSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 86290 La TrimouilleSiègeFermé

    403 678 428 00018 · ouvert le 02 février 1996 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL DE L'ASSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 1996

  • Acte

Conformité de EARL DE L'ASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE L'ASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE L'ASSE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE L'ASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE L'ASSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1996

Questions fréquentes sur EARL DE L'ASSE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE L'ASSE ?

Le numéro SIREN de EARL DE L'ASSE est 403 678 428. Le SIRET de son siège social est 403 678 428 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93403678428.

Qui dirige EARL DE L'ASSE ?

EARL DE L'ASSE est dirigée par DURASSIER DANIELLE, PAULE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE L'ASSE ?

Le siège social de EARL DE L'ASSE est situé La Vergne, 86290 La Trimouille.

EARL DE L'ASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE L'ASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE L'ASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE L'ASSE.