EARL DE L'ASSE
Active- Capital social
- 39,6 k€
EARL DE L'ASSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 1996, identifiée par le SIREN 403 678 428. Le siège social de l'entreprise se trouve La Vergne, 86290 La Trimouille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A. La direction est assurée par DURASSIER DANIELLE, PAULE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE L'ASSE
INSEE- Dénomination
- EARL DE L'ASSE
- SIREN
- 403 678 428
- SIRET (siège)
- 403 678 428 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR93403678428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 678 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 39 636,73 €
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 02 février 1996
- Siège social
- La Vergne , 86290, La Trimouille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE L'ASSE
Exploitation, gestion de biens agricoles.
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Finances de EARL DE L'ASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE L'ASSE
INSEEDURASSIER DANIELLE, PAULE
Gérant
Depuis la création (02 février 1996) · 30 ans
Établissements de EARL DE L'ASSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 86290 La TrimouilleSiègeFermé
403 678 428 00018 · ouvert le 02 février 1996 · NAF 011A
Documents juridiques de EARL DE L'ASSE
INPIConformité de EARL DE L'ASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE L'ASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE L'ASSE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/15008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-18.263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE L'ASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE L'ASSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 1996
Questions fréquentes sur EARL DE L'ASSE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE L'ASSE ?
Le numéro SIREN de EARL DE L'ASSE est 403 678 428. Le SIRET de son siège social est 403 678 428 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93403678428.
Qui dirige EARL DE L'ASSE ?
EARL DE L'ASSE est dirigée par DURASSIER DANIELLE, PAULE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE L'ASSE ?
Le siège social de EARL DE L'ASSE est situé La Vergne, 86290 La Trimouille.
EARL DE L'ASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE L'ASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE L'ASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE L'ASSE.
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