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EARL DE L EBEULON

Fermée
Siren382 962 678Société civile21610 OrainRadiée le 19 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,2 k€
Effectif
Non publié

EARL DE L EBEULON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 1991, identifiée par le SIREN 382 962 678. Le siège social de l'entreprise se trouve Orain, 21610 Orain. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. JOELLE ANDRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. EARL DE L EBEULON a été radiée le 19 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de EARL DE L EBEULON

Dénomination
EARL DE L EBEULON
SIREN
382 962 678
SIRET (siège)
382 962 678 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64382962678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 962 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
21 220,9 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
18 septembre 1991
Date de radiation
19 septembre 2026
Siège social
Orain, 21610, Orain
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de EARL DE L EBEULON

L'exploitation et la gestion de biens agricoles.

Finances de EARL DE L EBEULON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE L EBEULON

JA

JOELLE ANDRE

Gérant

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE L EBEULON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21610 OrainSiègeFermé

    382 962 678 00019 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DE L EBEULON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 18 septembre 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 18 septembre 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL DE L EBEULON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE L EBEULON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE L EBEULON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE L EBEULON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE L EBEULON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE L EBEULON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE L EBEULON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Liquidateur : ANDRE Joëlle Aline Madeleine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant : ANDRE Joëlle Aline Madeleine

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1991

Questions fréquentes sur EARL DE L EBEULON

Quel est le numéro SIREN de EARL DE L EBEULON ?

Le numéro SIREN de EARL DE L EBEULON est 382 962 678. Le SIRET de son siège social est 382 962 678 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64382962678.

Qui dirige EARL DE L EBEULON ?

EARL DE L EBEULON est dirigée par JOELLE ANDRE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE L EBEULON ?

Le siège social de EARL DE L EBEULON est situé Orain, 21610 Orain.

EARL DE L EBEULON est-elle toujours en activité ?

Non, EARL DE L EBEULON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 septembre 2026.

EARL DE L EBEULON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE L EBEULON.

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