EARL DE L'ECALIER
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 14,5 k€
EARL DE L'ECALIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 993 416. Son siège social est situé 1 Che de l’Ecalier, 27400 La Haye-le-Comte. EARL DE L'ECALIER relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). NELLY PETEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE L'ECALIER
INSEE- Dénomination
- EARL DE L'ECALIER
- SIREN
- 830 993 416
- SIRET (siège)
- 830 993 416 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41830993416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 993 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 14 505 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 21 juillet 2017
- Siège social
- 1 CHE DE L’ECALIER , 27400, LA HAYE-LE-COMTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE L'ECALIER
Exploitation et gestion de tous biens agricoles
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Finances de EARL DE L'ECALIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE L'ECALIER
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de juillet 2017 à décembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE L'ECALIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27400 LA HAYE-LE-COMTESiègeActif
830 993 416 00015 · ouvert le 20 juillet 2017 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE L'ECALIER
INPIConformité de EARL DE L'ECALIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE L'ECALIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE L'ECALIER. Elles s'échelonnent de 2019 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 mars 2023 · N° 21/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17-28.416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE L'ECALIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE L'ECALIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 juillet 2017
Questions fréquentes sur EARL DE L'ECALIER
Quel est le numéro SIREN de EARL DE L'ECALIER ?
Le numéro SIREN de EARL DE L'ECALIER est 830 993 416. Le SIRET de son siège social est 830 993 416 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41830993416.
Qui dirige EARL DE L'ECALIER ?
EARL DE L'ECALIER est dirigée par NELLY PETEL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE L'ECALIER ?
Le siège social de EARL DE L'ECALIER est situé 1 Che de l’Ecalier, 27400 La Haye-le-Comte.
EARL DE L'ECALIER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE L'ECALIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE L'ECALIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE L'ECALIER.
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