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EARL DE L'ECALIER

Active
Siren830 993 416Société civile27400 LA HAYE-LE-COMTECréée le 21 juillet 2017

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
14,5 k€

EARL DE L'ECALIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 993 416. Son siège social est situé 1 Che de l’Ecalier, 27400 La Haye-le-Comte. EARL DE L'ECALIER relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). NELLY PETEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE L'ECALIER

Dénomination
EARL DE L'ECALIER
SIREN
830 993 416
SIRET (siège)
830 993 416 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41830993416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 993 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
14 505 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
21 juillet 2017
Siège social
1 CHE DE L’ECALIER , 27400, LA HAYE-LE-COMTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE L'ECALIER

Exploitation et gestion de tous biens agricoles

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Finances de EARL DE L'ECALIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE L'ECALIER

NP

Anciens dirigeants (1)

JM

Jean-Pierre MANCHON

Gérant · de juillet 2017 à décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE L'ECALIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27400 LA HAYE-LE-COMTESiègeActif

    830 993 416 00015 · ouvert le 20 juillet 2017 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE L'ECALIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2017

  • Acte

Conformité de EARL DE L'ECALIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE L'ECALIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE L'ECALIER. Elles s'échelonnent de 2019 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE L'ECALIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE L'ECALIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : MANCHON Nelly, Bernadette, Eliane

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-20

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2017

Questions fréquentes sur EARL DE L'ECALIER

Quel est le numéro SIREN de EARL DE L'ECALIER ?

Le numéro SIREN de EARL DE L'ECALIER est 830 993 416. Le SIRET de son siège social est 830 993 416 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41830993416.

Qui dirige EARL DE L'ECALIER ?

EARL DE L'ECALIER est dirigée par NELLY PETEL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE L'ECALIER ?

Le siège social de EARL DE L'ECALIER est situé 1 Che de l’Ecalier, 27400 La Haye-le-Comte.

EARL DE L'ECALIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE L'ECALIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE L'ECALIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE L'ECALIER.

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