EARL DE L'ECLUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 317 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DE L'ECLUSE est une société civile immatriculée le 26 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 961 365. Son siège social est situé L Ecluse, 72140 Rouesse Vasse. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par SOPHIE BEAUMONT, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE L'ECLUSE
INSEE- Dénomination
- EARL DE L'ECLUSE
- SIREN
- 788 961 365
- SIRET (siège)
- 788 961 365 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08788961365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 961 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 317 100 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 26 octobre 2012
- Siège social
- L ECLUSE, 72140, ROUESSE VASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE L'ECLUSE
ELEVAGE LAITIER
Finances de EARL DE L'ECLUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE L'ECLUSE
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2023
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de octobre 2012 à janvier 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE L'ECLUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72140 ROUESSE VASSESiègeActif
788 961 365 00012 · ouvert le 15 octobre 2012 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DE L'ECLUSE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL DE L'ECLUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE L'ECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE L'ECLUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE L'ECLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE L'ECLUSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2001 · N° 00-13.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE L'ECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE L'ECLUSE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Gérant : FONTAINE Sophie ; Gérant : FONTAINE Didier, Alban, Yves
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant : FONTAINE Sophie né(e) BEAUMONT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-26 · Début d'activité : 2012-10-15
- création
Date d'effet : 26 octobre 2012
Questions fréquentes sur EARL DE L'ECLUSE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE L'ECLUSE ?
Le numéro SIREN de EARL DE L'ECLUSE est 788 961 365. Le SIRET de son siège social est 788 961 365 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08788961365.
Qui dirige EARL DE L'ECLUSE ?
EARL DE L'ECLUSE est dirigée par SOPHIE BEAUMONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE L'ECLUSE ?
Le siège social de EARL DE L'ECLUSE est situé L Ecluse, 72140 Rouesse Vasse.
EARL DE L'ECLUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE L'ECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE L'ECLUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE L'ECLUSE.
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