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EARL DE L ERABLE

Active
Siren452 647 522Société civile53150 EVRONCréée le 23 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

EARL DE L ERABLE est une société civile immatriculée le 23 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 647 522. Elle est domiciliée L ERABLE Châtres-la-Forêt, 53150 Evron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. PIERRE-YVES LEBRUN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE L ERABLE

Dénomination
EARL DE L ERABLE
SIREN
452 647 522
SIRET (siège)
452 647 522 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02452647522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 647 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 mars 2004
Siège social
L ERABLE Châtres-la-Forêt, 53150, EVRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE L ERABLE

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi no88-1202 du 30.12.1988

Finances de EARL DE L ERABLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE L ERABLE

PL

PIERRE-YVES LEBRUN

Gérant

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE L ERABLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53150 EVRONSiègeActif

    452 647 522 00013 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE L ERABLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE L ERABLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE L ERABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE L ERABLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE L ERABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE L ERABLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE L ERABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE L ERABLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant : LEBRUN Pierre-Yves

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant(e) : LEBRUN Marie-Louise né(e) BAUDET. Gérant(e) : LEBRUN Pierre-Yves.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2004

Questions fréquentes sur EARL DE L ERABLE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE L ERABLE ?

Le numéro SIREN de EARL DE L ERABLE est 452 647 522. Le SIRET de son siège social est 452 647 522 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02452647522.

Qui dirige EARL DE L ERABLE ?

EARL DE L ERABLE est dirigée par PIERRE-YVES LEBRUN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE L ERABLE ?

Le siège social de EARL DE L ERABLE est situé L ERABLE Châtres-la-Forêt, 53150 Evron.

EARL DE L ERABLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE L ERABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE L ERABLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE L ERABLE.

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