EARL DE L'ESPINET
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,6 k€
EARL DE L'ESPINET est une société civile immatriculée le 1er février 1993 sous le numéro SIREN 390 046 365. Son siège social est situé 38 Mas de l'Espinet, 13630 Eyragues. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). CHRISTIAN ROSA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE L'ESPINET
INSEE- Dénomination
- EARL DE L'ESPINET
- SIREN
- 390 046 365
- SIRET (siège)
- 390 046 365 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74390046365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 046 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 01 février 1993
- Siège social
- 38 MAS DE L'ESPINET , 13630, EYRAGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE L'ESPINET
EXPLOITATION AGRICOLE
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Finances de EARL DE L'ESPINET
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INSEEÉtablissements de EARL DE L'ESPINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13630 EYRAGUESSiègeActif
390 046 365 00016 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE L'ESPINET
INPIConformité de EARL DE L'ESPINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE L'ESPINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE L'ESPINET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/15197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 17/02060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE L'ESPINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE L'ESPINET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1993
Questions fréquentes sur EARL DE L'ESPINET
Quel est le numéro SIREN de EARL DE L'ESPINET ?
Le numéro SIREN de EARL DE L'ESPINET est 390 046 365. Le SIRET de son siège social est 390 046 365 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74390046365.
Qui dirige EARL DE L'ESPINET ?
EARL DE L'ESPINET est dirigée par CHRISTIAN ROSA, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE L'ESPINET ?
Le siège social de EARL DE L'ESPINET est situé 38 Mas de l'Espinet, 13630 Eyragues.
EARL DE L'ESPINET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE L'ESPINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE L'ESPINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE L'ESPINET.
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