EARL DE L'ILE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 85,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 486 776, EARL DE L'ILE est une société civile créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé L'Ile, 11240 Montgradail. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). LUDOVIC COUILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE L'ILE
INSEE- Dénomination
- EARL DE L'ILE
- SIREN
- 383 486 776
- SIRET (siège)
- 383 486 776 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR85383486776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 486 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 85 372 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- L'ILE , 11240, MONTGRADAIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE L'ILE
EXPLOITATION AGRICOLE
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Finances de EARL DE L'ILE
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INSEEÉtablissements de EARL DE L'ILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11240 MONTGRADAILSiègeActif
383 486 776 00016 · ouvert le 23 octobre 1991 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE L'ILE
INPIConformité de EARL DE L'ILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE L'ILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE L'ILE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 24/00878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 24/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 23/00688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2025F01146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/03101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F00555
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/06743
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/80179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025F00435
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Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025F00167
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/07861
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Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025F00028
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Décision du 27 février 2025 · N° 2024F01093
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Décision du 27 février 2025 · N° 2024F01087
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Décision du 18 février 2025 · N° 2024F01085
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Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 18 février 2025 · N° 2024F01084
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Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 18 février 2025 · N° 2024F00984
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Aucune mention de EARL DE L'ILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE L'ILE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur EARL DE L'ILE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE L'ILE ?
Le numéro SIREN de EARL DE L'ILE est 383 486 776. Le SIRET de son siège social est 383 486 776 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85383486776.
Qui dirige EARL DE L'ILE ?
EARL DE L'ILE est dirigée par LUDOVIC COUILLARD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE L'ILE ?
Le siège social de EARL DE L'ILE est situé L'Ile, 11240 Montgradail.
EARL DE L'ILE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE L'ILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE L'ILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE L'ILE.
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