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EARL DE L ILE

Active
Siren403 628 811Société civile74130 VOUGYCréée le 07 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 628 811, EARL DE L ILE est une société civile créée le 7 février 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Che du Martinet, 74130 Vougy. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par RAPHAEL BONTAZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE L ILE

Dénomination
EARL DE L ILE
SIREN
403 628 811
SIRET (siège)
403 628 811 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40403628811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 628 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
07 février 1996
Siège social
31 CHE DU MARTINET , 74130, VOUGY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE L ILE

Activité d'élevage de vaches allaitantes.

Finances de EARL DE L ILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE L ILE

RB

RAPHAEL BONTAZ

Gérant

Depuis la création (07 février 1996) · 30 ans

Établissements de EARL DE L ILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74130 VOUGYSiègeActif

    403 628 811 00016 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DE L ILE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE L ILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE L ILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE L ILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE L ILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE L ILE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE L ILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE L ILE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1996

Questions fréquentes sur EARL DE L ILE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE L ILE ?

Le numéro SIREN de EARL DE L ILE est 403 628 811. Le SIRET de son siège social est 403 628 811 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40403628811.

Qui dirige EARL DE L ILE ?

EARL DE L ILE est dirigée par RAPHAEL BONTAZ, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE L ILE ?

Le siège social de EARL DE L ILE est situé 31 Che du Martinet, 74130 Vougy.

EARL DE L ILE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE L ILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE L ILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE L ILE.

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