Checkers

EARL DE L'OISEAU

Active
Siren508 404 969Société civile07410 SAINT-VICTORCréée le 08 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL DE L'OISEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 404 969. Elle est domiciliée 122 Che des Peyrots le Petit Sapet, 07410 Saint-Victor. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE OLAGNON, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE L'OISEAU

Dénomination
EARL DE L'OISEAU
SIREN
508 404 969
SIRET (siège)
508 404 969 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14508404969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 404 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
08 octobre 2008
Siège social
122 CHE DES PEYROTS LE PETIT SAPET, 07410, SAINT-VICTOR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE L'OISEAU

Elevage de vaches laitières.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DE L'OISEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE L'OISEAU

FO

FABRICE OLAGNON

Gérant

Depuis la création (08 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de EARL DE L'OISEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07410 SAINT-VICTORSiègeActif

    508 404 969 00018 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DE L'OISEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE L'OISEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE L'OISEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE L'OISEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE L'OISEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE L'OISEAU. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE L'OISEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE L'OISEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2008-09-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-08 · Début d'activité : 2008-09-01

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2008

Questions fréquentes sur EARL DE L'OISEAU

Quel est le numéro SIREN de EARL DE L'OISEAU ?

Le numéro SIREN de EARL DE L'OISEAU est 508 404 969. Le SIRET de son siège social est 508 404 969 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14508404969.

Qui dirige EARL DE L'OISEAU ?

EARL DE L'OISEAU est dirigée par FABRICE OLAGNON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE L'OISEAU ?

Le siège social de EARL DE L'OISEAU est situé 122 Che des Peyrots le Petit Sapet, 07410 Saint-Victor.

EARL DE L'OISEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE L'OISEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE L'OISEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE L'OISEAU.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Victor

Entreprises élevage de vaches laitières

Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z

Élevage de vaches laitières à Saint-Victor

Entreprises du même secteur à Saint-Victor

Entreprises à Saint-Victor

Toutes les entreprises à Saint-Victor