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EARL DE L'ORME

Active
Siren107 223 299Société civile74500 FéternesCréée le 13 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
98,0 k€
Effectif
Non publié

EARL DE L'ORME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 223 299. Elle est domiciliée 1145 RTE des moulins, 74500 Féternes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8551Z. Elle est dirigée par Emma COLLOUD, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE L'ORME

Dénomination
EARL DE L'ORME
SIREN
107 223 299
SIRET (siège)
107 223 299 00028
N° TVA intracommunautaire
FR61107223299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 223 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 juillet 2026
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
98 000 €
Code NAF / APE
8551Z
Date de création
13 juillet 2026
Siège social
1145 RTE des moulins, 74500, Féternes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DE L'ORME

La société a pour objet l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural et de la pêche maritime. Dans ce cadre, la société réalisera, notamment, les activités suivantes : - Préparation et entrainement d'équidés en vue de leur exploitation sous toutes ses formes ; - Elevage d'équidés ; - Prestations destinées à faire pratiquer l'équitation sous toutes ses formes ; - Initiation, formation et perfectionnement des cavaliers à la pratique équestre ; - Organisation de promenades, de randonnées et des activités touristiques ; - Préparation aux examens de brevets d'Etat d'enseignant ; - Organisation et participation à des compétitions équestres ; - Promotion du cheval et des activités équestres ; Et plus généralement l'exercice de toutes activités se rapportant, directement ou indirectement, à l'équitation et réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural et de la pêche maritime.

Finances de EARL DE L'ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE L'ORME

EC

Emma COLLOUD

Gérant

Depuis la création (13 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de EARL DE L'ORME

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 74500 FéternesSiègeActif

    107 223 299 00028 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 8551Z

  • 74500 FéternesActif

    107 223 299 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de EARL DE L'ORME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de EARL DE L'ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE L'ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE L'ORME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE L'ORME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-07-01

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2026

Questions fréquentes sur EARL DE L'ORME

Quel est le numéro SIREN de EARL DE L'ORME ?

Le numéro SIREN de EARL DE L'ORME est 107 223 299. Le SIRET de son siège social est 107 223 299 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61107223299.

Qui dirige EARL DE L'ORME ?

EARL DE L'ORME est dirigée par Emma COLLOUD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE L'ORME ?

Le siège social de EARL DE L'ORME est situé 1145 RTE des moulins, 74500 Féternes.

EARL DE L'ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE L'ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE L'ORME.

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