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EARL DE L'ORME

Active
Siren401 117 866Société civile76133 MANEGLISECréée le 31 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
181 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 117 866, EARL DE L'ORME est une société civile créée le 31 mai 1995. Elle est domiciliée Ferme du Crucifix Maneglise, 76133 Maneglise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par DAVID LEMAITRE, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE L'ORME

Dénomination
EARL DE L'ORME
SIREN
401 117 866
SIRET (siège)
401 117 866 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31401117866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 117 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
181 200 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
31 mai 1995
Siège social
FERME DU CRUCIFIX MANEGLISE , 76133, MANEGLISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE L'ORME

Mise en valeur d'une exploitation agricole

Finances de EARL DE L'ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE L'ORME

DL

DAVID LEMAITRE

Gérant

Depuis la création (31 mai 1995) · 31 ans

Établissements de EARL DE L'ORME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76133 MANEGLISESiègeActif

    401 117 866 00012 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DE L'ORME

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE L'ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE L'ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE L'ORME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE L'ORME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1995

Questions fréquentes sur EARL DE L'ORME

Quel est le numéro SIREN de EARL DE L'ORME ?

Le numéro SIREN de EARL DE L'ORME est 401 117 866. Le SIRET de son siège social est 401 117 866 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31401117866.

Qui dirige EARL DE L'ORME ?

EARL DE L'ORME est dirigée par DAVID LEMAITRE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE L'ORME ?

Le siège social de EARL DE L'ORME est situé Ferme du Crucifix Maneglise, 76133 Maneglise.

EARL DE L'ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE L'ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE L'ORME.

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