CheckersProcédures

EARL DE L'ORME

Active
Siren403 698 004Société civile58250 THAIXCréée le 09 février 1996
Plan de redressement arrêté en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
211 k€
Effectif
Non publié

EARL DE L'ORME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 1996, identifiée par le SIREN 403 698 004. Le siège social de l'entreprise se trouve à Thaix (58250). L'entreprise déclare le code NAF 7219Z comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID JOYEUX, liquidateur.

Fiche d'identité de EARL DE L'ORME

Dénomination
EARL DE L'ORME
SIREN
403 698 004
SIRET (siège)
403 698 004 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39403698004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 698 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
211 401,05 €
Code NAF / APE
7219Z
Date de création
09 février 1996
Siège social
, 58250, THAIX
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de EARL DE L'ORME

L'exercice D'activité correspondant A la maîtrise et A L'exploitation D'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle

Finances de EARL DE L'ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE L'ORME

DJ

DAVID JOYEUX

Liquidateur

Depuis la création (09 février 1996) · 30 ans

Établissements de EARL DE L'ORME

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 58250 THAIXSiègeActif

    403 698 004 00013 · ouvert le 29 décembre 1995 · NAF 7219Z

  • 58250 THAIXActif

    403 698 004 00021 · ouvert le 29 décembre 1995 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DE L'ORME

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 03 août 2004

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 09 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE L'ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE L'ORME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE L'ORME.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 04 juillet 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 04 juillet 2024 · publié le 30 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers

Jugement constatant l’exécution du plan de redressement judiciaire. Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Rattaché au dossier n° RG : 22/00109. N° RG : 24/00186

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 janvier 2023 · publié le 20 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers

Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire par voie de continuation pour une durée d’un an. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL JSA - 14 avenue Marceau - 58008 Nevers. N° RG : 22/00109

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE L'ORME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE L'ORME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-07-04 · Jugement constatant l’exécution du plan de redressement judiciaire. Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Rattaché au dossier n° RG : 22/00109. N° RG : 24/00186

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-01-10 · Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire par voie de continuation pour une durée d’un an. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL JSA - 14 avenue Marceau - 58008 Nevers. N° RG : 22/00109

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    modification du Liquidateur Joyeux, David

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1996

Questions fréquentes sur EARL DE L'ORME

Quel est le numéro SIREN de EARL DE L'ORME ?

Le numéro SIREN de EARL DE L'ORME est 403 698 004. Le SIRET de son siège social est 403 698 004 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39403698004.

Qui dirige EARL DE L'ORME ?

EARL DE L'ORME est dirigée par DAVID JOYEUX, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL DE L'ORME ?

Le siège social de EARL DE L'ORME est situé 58250 Thaix.

EARL DE L'ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE L'ORME est-elle en procédure collective ?

EARL DE L'ORME a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 4 juillet 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Toutes les entreprises avec le code NAF 7219Z

Entreprises à Thaix

Toutes les entreprises à Thaix