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EARL DE L'ORME

Active
Siren407 760 677Société civile08300 SAINT-LOUP-EN-CHAMPAGNECréée le 12 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
138 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 760 677, EARL DE L'ORME est une société civile créée le 12 juin 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de Tagnon, 08300 Saint-Loup-en-Champagne. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. NICOLAS GOUVERNEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE L'ORME

Dénomination
EARL DE L'ORME
SIREN
407 760 677
SIRET (siège)
407 760 677 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08407760677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 760 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
137 730 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
12 juin 1996
Siège social
5 RUE DE TAGNON , 08300, SAINT-LOUP-EN-CHAMPAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE L'ORME

Exploitation agricole.

Finances de EARL DE L'ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE L'ORME

NG

NICOLAS GOUVERNEUR

Gérant

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2012

Anciens dirigeants (1)

M

Millart

Gérant · jusqu'à février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE L'ORME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08300 SAINT-LOUP-EN-CHAMPAGNESiègeActif

    407 760 677 00010 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DE L'ORME

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2022

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE L'ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE L'ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE L'ORME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE L'ORME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    Gérant partant : Millart, nom d'usage : Gouverneur, Régine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    nomination du Gérant : Gouverneur, Nicolas

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1996

Questions fréquentes sur EARL DE L'ORME

Quel est le numéro SIREN de EARL DE L'ORME ?

Le numéro SIREN de EARL DE L'ORME est 407 760 677. Le SIRET de son siège social est 407 760 677 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08407760677.

Qui dirige EARL DE L'ORME ?

EARL DE L'ORME est dirigée par NICOLAS GOUVERNEUR, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE L'ORME ?

Le siège social de EARL DE L'ORME est situé 5 rue de Tagnon, 08300 Saint-Loup-en-Champagne.

EARL DE L'ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE L'ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE L'ORME.

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