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EARL DE L'ORME

Active
Siren440 052 785Société civile12240 COLOMBIESCréée le 10 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
58,1 k€
Effectif
Non publié

EARL DE L'ORME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 052 785. Son siège social est situé Merlet Colombiès, 12240 Colombies. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par CHRISTOPHE BOU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE L'ORME

Dénomination
EARL DE L'ORME
SIREN
440 052 785
SIRET (siège)
440 052 785 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07440052785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 052 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
58 080 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
10 décembre 2001
Siège social
Merlet Colombiès, 12240, COLOMBIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE L'ORME

Exploitation agricole

Finances de EARL DE L'ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE L'ORME

CB

CHRISTOPHE BOU

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de EARL DE L'ORME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12240 COLOMBIESSiègeActif

    440 052 785 00019 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DE L'ORME

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de EARL DE L'ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE L'ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE L'ORME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE L'ORME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2001-12-10 · Début d'activité : 2001-12-01

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2001

Questions fréquentes sur EARL DE L'ORME

Quel est le numéro SIREN de EARL DE L'ORME ?

Le numéro SIREN de EARL DE L'ORME est 440 052 785. Le SIRET de son siège social est 440 052 785 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07440052785.

Qui dirige EARL DE L'ORME ?

EARL DE L'ORME est dirigée par CHRISTOPHE BOU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE L'ORME ?

Le siège social de EARL DE L'ORME est situé Merlet Colombiès, 12240 Colombies.

EARL DE L'ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE L'ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE L'ORME.

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