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EARL DE L'ORME

Active
Siren480 437 433Société civile18130 CONTRESCréée le 26 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

EARL DE L'ORME est une société civile immatriculée le 26 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 437 433. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom de l Orme, 18130 Contres. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par OLIVIER ROUX, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE L'ORME

Dénomination
EARL DE L'ORME
SIREN
480 437 433
SIRET (siège)
480 437 433 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78480437433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 437 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 janvier 2005
Siège social
DOM DE L ORME , 18130, CONTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE L'ORME

CULTURE CEREALIERE

Finances de EARL DE L'ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE L'ORME

OR

OLIVIER ROUX

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de EARL DE L'ORME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18130 CONTRESSiègeActif

    480 437 433 00018 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE L'ORME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE L'ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE L'ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE L'ORME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE L'ORME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2005

Questions fréquentes sur EARL DE L'ORME

Quel est le numéro SIREN de EARL DE L'ORME ?

Le numéro SIREN de EARL DE L'ORME est 480 437 433. Le SIRET de son siège social est 480 437 433 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78480437433.

Qui dirige EARL DE L'ORME ?

EARL DE L'ORME est dirigée par OLIVIER ROUX, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE L'ORME ?

Le siège social de EARL DE L'ORME est situé Dom de l Orme, 18130 Contres.

EARL DE L'ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE L'ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE L'ORME.

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