EARL DE L ORME BADE

Active

Siren347 693 566Société civile45190 MESSASCréée le 11 août 1988

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 95,4 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 693 566, EARL DE L ORME BADE est une société civile créée le 11 août 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue des Hauts Talons, 45190 Messas. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par Dominique THEVOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE L ORME BADE

INSEE

Dénomination: EARL DE L ORME BADE
SIREN: 347 693 566
SIRET (siège): 347 693 566 00023
N° TVA intracommunautaire: FR37347693566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 347 693 566
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 95 433,08 €
Code NAF / APE: 0111Z
Date de création: 11 août 1988
Siège social: 19 RUE DES HAUTS TALONS, 45190, MESSAS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de EARL DE L ORME BADE

L'exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres, et généralement toutes activités se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et de nature à faciliter sa réalisation ainsi que toutes activités mobilières ou immobilières complémentaires et connexes à l'objet ci-dessus défini, tant qu'elles ne modifient pas le caractère agricole et civil de la société.

Finances de EARL DE L ORME BADE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE L ORME BADE

INSEE

Dominique THEVOT

Gérant

Depuis la création (11 août 1988) · 38 ans

Établissements de EARL DE L ORME BADE

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

45190 MESSASSiègeFermé
347 693 566 00023 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 0111Z
45190 MESSASFermé
347 693 566 00015 · ouvert le 30 juin 1988 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL DE L ORME BADE

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 1996

Acte

Dépôt du 17 mars 1993

Acte

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Acte

Dépôt du -

Acte

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL DE L ORME BADE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE L ORME BADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE L ORME BADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE L ORME BADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE L ORME BADE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE L ORME BADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE L ORME BADE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 février 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
modification du Liquidateur Thevot, Dominique Georges Marc

30 janvier 2025création
Date d'effet : 11 août 1988

Questions fréquentes sur EARL DE L ORME BADE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE L ORME BADE ?

Le numéro SIREN de EARL DE L ORME BADE est 347 693 566. Le SIRET de son siège social est 347 693 566 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37347693566.

Qui dirige EARL DE L ORME BADE ?

EARL DE L ORME BADE est dirigée par Dominique THEVOT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE L ORME BADE ?

Le siège social de EARL DE L ORME BADE est situé 19 rue des Hauts Talons, 45190 Messas.