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EARL DE L'ORMEAU

Active
Siren489 767 111Société civile89200 MAGNYCréée le 28 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
171 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 767 111, EARL DE L'ORMEAU est une société civile créée le 28 avril 2006. Son siège social est situé 7 rue de la Bergerie la Tuilerie, 89200 Magny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. CHRISTOPHE BONIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE L'ORMEAU

Dénomination
EARL DE L'ORMEAU
SIREN
489 767 111
SIRET (siège)
489 767 111 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53489767111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 767 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
170 900 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
28 avril 2006
Siège social
7 RUE DE LA BERGERIE LA TUILERIE, 89200, MAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE L'ORMEAU

Cultures et élevage associés

Finances de EARL DE L'ORMEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE L'ORMEAU

CB

CHRISTOPHE BONIN

Gérant

Depuis la création (28 avril 2006) · 20 ans

Établissements de EARL DE L'ORMEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89200 MAGNYSiègeActif

    489 767 111 00011 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DE L'ORMEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE L'ORMEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE L'ORMEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE L'ORMEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE L'ORMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE L'ORMEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE L'ORMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE L'ORMEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2006

Questions fréquentes sur EARL DE L'ORMEAU

Quel est le numéro SIREN de EARL DE L'ORMEAU ?

Le numéro SIREN de EARL DE L'ORMEAU est 489 767 111. Le SIRET de son siège social est 489 767 111 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53489767111.

Qui dirige EARL DE L'ORMEAU ?

EARL DE L'ORMEAU est dirigée par CHRISTOPHE BONIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE L'ORMEAU ?

Le siège social de EARL DE L'ORMEAU est situé 7 rue de la Bergerie la Tuilerie, 89200 Magny.

EARL DE L'ORMEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE L'ORMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE L'ORMEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE L'ORMEAU.

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