EARL DE L'ORMESSEAU

Active

Siren447 817 305Société civile10700 ORTILLONCréée le 28 mars 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 817 305, EARL DE L'ORMESSEAU est une société civile créée le 28 mars 2003. Son siège social est situé 3 Grande rue, 10700 Ortillon. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par CHRISTIAN DELY, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE L'ORMESSEAU

INSEE

Dénomination: EARL DE L'ORMESSEAU
SIREN: 447 817 305
SIRET (siège): 447 817 305 00017
N° TVA intracommunautaire: FR84447817305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 447 817 305
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 7 500 €
Code NAF / APE: 0111Z
Date de création: 28 mars 2003
Siège social: 3 GRANDE RUE , 10700, ORTILLON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL DE L'ORMESSEAU

L'exercice d'activités réputés agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural. La superficie mise en valeur ne peut Ewceder 10 Smi. La société peut notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens dont les associés sont locataires, exploiter les biens dont les associés exploitant sont propriétaires, vendre directement les produits de l'exploitation avant ou après leur transformation.

Finances de EARL DE L'ORMESSEAU

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE L'ORMESSEAU

INSEEBODACC

CHRISTIAN DELY

Gérant

En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2015

MURIEL JOUSSE

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE L'ORMESSEAU

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

10700 ORTILLONSiègeActif
447 817 305 00017 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE L'ORMESSEAU

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2015

Acte

Dépôt du 27 mars 2003

Acte

Comptes annuels de EARL DE L'ORMESSEAU

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE L'ORMESSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE L'ORMESSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE L'ORMESSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE L'ORMESSEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE L'ORMESSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE L'ORMESSEAU

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 août 2015Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant : DELY Christian, Michel Gérant : DELY Muriel, Marie-Louise, Germaine né(e) JOUSSE

18 mai 2024création
Date d'effet : 28 mars 2003

Questions fréquentes sur EARL DE L'ORMESSEAU

Quel est le numéro SIREN de EARL DE L'ORMESSEAU ?

Le numéro SIREN de EARL DE L'ORMESSEAU est 447 817 305. Le SIRET de son siège social est 447 817 305 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84447817305.

Qui dirige EARL DE L'ORMESSEAU ?

EARL DE L'ORMESSEAU est dirigée par CHRISTIAN DELY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE L'ORMESSEAU ?

Le siège social de EARL DE L'ORMESSEAU est situé 3 Grande rue, 10700 Ortillon.