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EARL DE L'ORMETEL

Active
Siren440 751 006Société civile27620 BOIS-JEROME-SAINT-OUENCréée le 21 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 751 006, EARL DE L'ORMETEL est une société civile créée le 21 février 2002. Elle est domiciliée 18 rue des Nouveaux Pres, 27620 Bois-Jerome-Saint-Ouen. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE VACHER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE L'ORMETEL

Dénomination
EARL DE L'ORMETEL
SIREN
440 751 006
SIRET (siège)
440 751 006 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52440751006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 751 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 février 2002
Siège social
18 RUE DES NOUVEAUX PRES , 27620, BOIS-JEROME-SAINT-OUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE L'ORMETEL

Mise en valeur d'une exploitation agricole

Finances de EARL DE L'ORMETEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE L'ORMETEL

CV

CLAUDE VACHER

Gérant

Depuis la création (21 février 2002) · 24 ans

Établissements de EARL DE L'ORMETEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27620 BOIS-JEROME-SAINT-OUENSiègeActif

    440 751 006 00014 · ouvert le 25 janvier 2002 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE L'ORMETEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 04 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE L'ORMETEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE L'ORMETEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE L'ORMETEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE L'ORMETEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE L'ORMETEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE L'ORMETEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE L'ORMETEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2002

Questions fréquentes sur EARL DE L'ORMETEL

Quel est le numéro SIREN de EARL DE L'ORMETEL ?

Le numéro SIREN de EARL DE L'ORMETEL est 440 751 006. Le SIRET de son siège social est 440 751 006 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52440751006.

Qui dirige EARL DE L'ORMETEL ?

EARL DE L'ORMETEL est dirigée par CLAUDE VACHER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE L'ORMETEL ?

Le siège social de EARL DE L'ORMETEL est situé 18 rue des Nouveaux Pres, 27620 Bois-Jerome-Saint-Ouen.

EARL DE L'ORMETEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE L'ORMETEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE L'ORMETEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE L'ORMETEL.

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