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EARL DE L'OURCE

Active
Siren405 348 046Société civile10360 VERPILLIERES-SUR-OURCECréée le 15 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EARL DE L'OURCE est une société civile immatriculée le 15 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 348 046. Elle est domiciliée 20 Grande rue Verpillieres sur Ource, 10360 Verpillieres-sur-Ource. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par Antoine BERTHELOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE L'OURCE

Dénomination
EARL DE L'OURCE
SIREN
405 348 046
SIRET (siège)
405 348 046 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61405348046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 348 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
15 mai 1996
Siège social
20 GRANDE RUE VERPILLIERES SUR OURCE, 10360, VERPILLIERES-SUR-OURCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE L'OURCE

EXPLOITATION AGRICOLE ET VITICOLE

Finances de EARL DE L'OURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE L'OURCE

AB

Antoine BERTHELOT

Gérant

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE L'OURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10360 VERPILLIERES-SUR-OURCESiègeActif

    405 348 046 00013 · ouvert le 25 avril 1996 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL DE L'OURCE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL DE L'OURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE L'OURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE L'OURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE L'OURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE L'OURCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE L'OURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE L'OURCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant : BERTHELOT Antoine, Gérard

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1996

Marques déposées par EARL DE L'OURCE

EARL DE L'OURCE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ANTOINE BERTHELOT

    N° 5120692 · Déposée le 11 février 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 11 février 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL DE L'OURCE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE L'OURCE ?

Le numéro SIREN de EARL DE L'OURCE est 405 348 046. Le SIRET de son siège social est 405 348 046 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61405348046.

Qui dirige EARL DE L'OURCE ?

EARL DE L'OURCE est dirigée par Antoine BERTHELOT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE L'OURCE ?

Le siège social de EARL DE L'OURCE est situé 20 Grande rue Verpillieres sur Ource, 10360 Verpillieres-sur-Ource.

EARL DE L'OURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE L'OURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE L'OURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE L'OURCE.

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