EARL DE L'OUST
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 100 k€
EARL DE L'OUST est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2013, identifiée par le SIREN 792 904 054. Elle est domiciliée LA RIVIERE D'EN BAS Le Roc Saint-André, 56460 Val d'Oust. Son activité principale est élevage de volailles (code NAF 0147Z). La direction est assurée par YOANN DEROCHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE L'OUST
INSEE- Dénomination
- EARL DE L'OUST
- SIREN
- 792 904 054
- SIRET (siège)
- 792 904 054 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89792904054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 904 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 24 mai 2013
- Siège social
- LA RIVIERE D'EN BAS Le Roc Saint-André, 56460, VAL D'OUST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE L'OUST
Élevage de lapins et cultures
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Finances de EARL DE L'OUST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE L'OUST
INSEEÉtablissements de EARL DE L'OUST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56460 VAL D'OUSTSiègeActif
792 904 054 00014 · ouvert le 04 avril 2013 · NAF 0147Z
Documents juridiques de EARL DE L'OUST
INPIConformité de EARL DE L'OUST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE L'OUST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE L'OUST. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2026001350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025003352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE L'OUST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE L'OUST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-24 · Début d'activité : 2013-04-04
- création
Date d'effet : 24 mai 2013
Questions fréquentes sur EARL DE L'OUST
Quel est le numéro SIREN de EARL DE L'OUST ?
Le numéro SIREN de EARL DE L'OUST est 792 904 054. Le SIRET de son siège social est 792 904 054 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89792904054.
Qui dirige EARL DE L'OUST ?
EARL DE L'OUST est dirigée par YOANN DEROCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE L'OUST ?
Le siège social de EARL DE L'OUST est situé LA RIVIERE D'EN BAS Le Roc Saint-André, 56460 Val d'Oust.
EARL DE L'OUST est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE L'OUST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE L'OUST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE L'OUST.
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