EARL DE L'UTILITE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 405 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 021 041, EARL DE L'UTILITE est une société civile créée le 8 août 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de l'Utilite, 08190 Brienne-sur-Aisne. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par PATRICK RENAUDIN dit BAILLIET, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE L'UTILITE
INSEE- Dénomination
- EARL DE L'UTILITE
- SIREN
- 379 021 041
- SIRET (siège)
- 379 021 041 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35379021041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 021 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 405 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 08 août 1990
- Siège social
- FERME DE L'UTILITE , 08190, BRIENNE-SUR-AISNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE L'UTILITE
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural
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Finances de EARL DE L'UTILITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE L'UTILITE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2011
Gérant
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2011
ALEXANDRE RENAUDIN dit BAILLIET
Gérant
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE L'UTILITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08190 BRIENNE-SUR-AISNESiègeActif
379 021 041 00015 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE L'UTILITE
INPIConformité de EARL DE L'UTILITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE L'UTILITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE L'UTILITE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/13502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2023004309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 22-12.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-23.116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 21-11.510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-20.975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-24.725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-12.171
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-16.370
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-19.784
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-22.374
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE L'UTILITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE L'UTILITE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
modification du Gérant Renaudin Dit Bailliet, Patrick ; modification du Gérant Renaudin Dit Bailliet, Vincent ; modification du Gérant Renaudin Dit Bailliet, Jean-Philippe ; nomination du Gérant : Renaudin Dit Bailliet, Alexandre Claude Gérard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Gérant : RENAUDIN dit BAILLIET Patrick Gérant : RENAUDIN dit BAILLIET Vincent Gérant : RENAUDIN dit BAILLIET Jean-Philippe
- création
Date d'effet : 08 août 1990
Questions fréquentes sur EARL DE L'UTILITE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE L'UTILITE ?
Le numéro SIREN de EARL DE L'UTILITE est 379 021 041. Le SIRET de son siège social est 379 021 041 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35379021041.
Qui dirige EARL DE L'UTILITE ?
EARL DE L'UTILITE est dirigée par PATRICK RENAUDIN dit BAILLIET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE L'UTILITE ?
Le siège social de EARL DE L'UTILITE est situé Ferme de l'Utilite, 08190 Brienne-sur-Aisne.
EARL DE L'UTILITE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE L'UTILITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE L'UTILITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE L'UTILITE.
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