EARL DE LA BARTHE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 107 k€
EARL DE LA BARTHE est une société civile immatriculée le 16 janvier 1985 sous le numéro SIREN 331 386 615. Le siège social de l'entreprise se trouve 1319 Rte de Tersac, 47180 Meilhan-sur-Garonne. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). FREDERIC BRAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE LA BARTHE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA BARTHE
- SIREN
- 331 386 615
- SIRET (siège)
- 331 386 615 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67331386615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 386 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 106 785 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 16 janvier 1985
- Siège social
- 1319 RTE DE TERSAC , 47180, MEILHAN-SUR-GARONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA BARTHE
La société a pour objet l'exploitation & la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés achetés créés ou pris à bail par la société. La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi N° 88-1202 du 30 décembre 1988. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimum d'installation. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.
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Finances de EARL DE LA BARTHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA BARTHE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2020
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de février 2020 à janvier 2022
Gérant · de février 2020 à janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE LA BARTHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47180 MEILHAN-SUR-GARONNESiègeActif
331 386 615 00016 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL DE LA BARTHE
INPIConformité de EARL DE LA BARTHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA BARTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA BARTHE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2025 · N° 22/06117
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21/02659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 octobre 2022 · N° 22/01558
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 94-17.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1995 · N° 92-40.329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA BARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA BARTHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 janvier 1985
Questions fréquentes sur EARL DE LA BARTHE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA BARTHE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA BARTHE est 331 386 615. Le SIRET de son siège social est 331 386 615 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67331386615.
Qui dirige EARL DE LA BARTHE ?
EARL DE LA BARTHE est dirigée par FREDERIC BRAS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE LA BARTHE ?
Le siège social de EARL DE LA BARTHE est situé 1319 Rte de Tersac, 47180 Meilhan-sur-Garonne.
EARL DE LA BARTHE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA BARTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA BARTHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA BARTHE.
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