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EARL DE LA BARTHE

Active
Siren331 386 615Société civile47180 MEILHAN-SUR-GARONNECréée le 16 janvier 1985

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
107 k€

EARL DE LA BARTHE est une société civile immatriculée le 16 janvier 1985 sous le numéro SIREN 331 386 615. Le siège social de l'entreprise se trouve 1319 Rte de Tersac, 47180 Meilhan-sur-Garonne. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). FREDERIC BRAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE LA BARTHE

Dénomination
EARL DE LA BARTHE
SIREN
331 386 615
SIRET (siège)
331 386 615 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67331386615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 386 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
106 785 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
16 janvier 1985
Siège social
1319 RTE DE TERSAC , 47180, MEILHAN-SUR-GARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE LA BARTHE

La société a pour objet l'exploitation & la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés achetés créés ou pris à bail par la société. La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi N° 88-1202 du 30 décembre 1988. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimum d'installation. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.

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Finances de EARL DE LA BARTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE LA BARTHE

FB

FREDERIC BRAS

Gérant

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2020

Anciens dirigeants (2)

JD

Jean, François DANEY

Gérant · de février 2020 à janvier 2022

AB

Alain, André BRAS

Gérant · de février 2020 à janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE LA BARTHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47180 MEILHAN-SUR-GARONNESiègeActif

    331 386 615 00016 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL DE LA BARTHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 14 février 2020

  • Acte

Dépôt du 09 février 1993

  • Acte

Conformité de EARL DE LA BARTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA BARTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA BARTHE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA BARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE LA BARTHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant : BRAS Frédéric

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant : DANEY Jean, François ; Gérant : BRAS Alain, André ; Gérant : BRAS Frédéric

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1985

Questions fréquentes sur EARL DE LA BARTHE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA BARTHE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA BARTHE est 331 386 615. Le SIRET de son siège social est 331 386 615 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67331386615.

Qui dirige EARL DE LA BARTHE ?

EARL DE LA BARTHE est dirigée par FREDERIC BRAS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE LA BARTHE ?

Le siège social de EARL DE LA BARTHE est situé 1319 Rte de Tersac, 47180 Meilhan-sur-Garonne.

EARL DE LA BARTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA BARTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA BARTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA BARTHE.