EARL DE LA BARTHE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
EARL DE LA BARTHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 894 069. Elle est domiciliée à Rudelle (46120). Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z).
Fiche d'identité de EARL DE LA BARTHE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA BARTHE
- SIREN
- 442 894 069
- SIRET (siège)
- 442 894 069 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81442894069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 894 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 01 juillet 2002
- Siège social
- 46120, RUDELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EARL DE LA BARTHE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EARL DE LA BARTHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 46120 RUDELLESiègeFermé
442 894 069 00016 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DE LA BARTHE
INPIConformité de EARL DE LA BARTHE
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour EARL DE LA BARTHE.
Ouverte le 16 novembre 2010. Clôturée le 24 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mars 2015 · publié le 24 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 26 août 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 22 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement, date de cessation des paiements : 16 novembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 09 septembre 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 11 juillet 2008 · publié le 09 septembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations sont recevables dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA BARTHE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2025 · N° 22/06117
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21/02659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 octobre 2022 · N° 22/01558
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 94-17.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1995 · N° 92-40.329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA BARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA BARTHE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 août 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 16 novembre 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement, date de cessation des paiements : 16 novembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 11 juillet 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations sont recevables dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication
- création
Date d'effet : 01 juillet 2002
Questions fréquentes sur EARL DE LA BARTHE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA BARTHE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA BARTHE est 442 894 069. Le SIRET de son siège social est 442 894 069 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81442894069.
Où se situe le siège social de EARL DE LA BARTHE ?
Le siège social de EARL DE LA BARTHE est situé à Rudelle (46120).
EARL DE LA BARTHE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA BARTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA BARTHE est-elle en procédure collective ?
EARL DE LA BARTHE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 9 septembre 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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