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EARL DE LA BARTHE

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Siren442 894 069Société civile46120 RUDELLECréée le 01 juillet 2002

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents

EARL DE LA BARTHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 894 069. Elle est domiciliée à Rudelle (46120). Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z).

Fiche d'identité de EARL DE LA BARTHE

Dénomination
EARL DE LA BARTHE
SIREN
442 894 069
SIRET (siège)
442 894 069 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81442894069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 894 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
01 juillet 2002
Siège social
46120, RUDELLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EARL DE LA BARTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE LA BARTHE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EARL DE LA BARTHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 46120 RUDELLESiègeFermé

    442 894 069 00016 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DE LA BARTHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2002

  • Acte

Conformité de EARL DE LA BARTHE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour EARL DE LA BARTHE.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 novembre 2010. Clôturée le 24 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2015 · publié le 24 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 août 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 22 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement, date de cessation des paiements : 16 novembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 09 septembre 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 11 juillet 2008 · publié le 09 septembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations sont recevables dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA BARTHE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA BARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE LA BARTHE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 août 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 16 novembre 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement, date de cessation des paiements : 16 novembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 11 juillet 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations sont recevables dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2002

Questions fréquentes sur EARL DE LA BARTHE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA BARTHE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA BARTHE est 442 894 069. Le SIRET de son siège social est 442 894 069 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81442894069.

Où se situe le siège social de EARL DE LA BARTHE ?

Le siège social de EARL DE LA BARTHE est situé à Rudelle (46120).

EARL DE LA BARTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA BARTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA BARTHE est-elle en procédure collective ?

EARL DE LA BARTHE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 9 septembre 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.