EARL DE LA BATE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
EARL DE LA BATE est une société civile immatriculée le 9 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 122 097. Son siège social est situé La Bate Ferme de la Bate, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par JEAN-LUC FERON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EARL DE LA BATE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA BATE
- SIREN
- 410 122 097
- SIRET (siège)
- 410 122 097 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR67410122097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 122 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 09 décembre 1996
- Siège social
- LA BATE FERME DE LA BATE, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA BATE
MISE EN VALEUR D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE
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Finances de EARL DE LA BATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA BATE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 1996) · 29 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 1996) · 29 ans
Établissements de EARL DE LA BATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeActif
410 122 097 00018 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DE LA BATE
INPIConformité de EARL DE LA BATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA BATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA BATE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025005696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-44.048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA BATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA BATE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 1996
Questions fréquentes sur EARL DE LA BATE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA BATE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA BATE est 410 122 097. Le SIRET de son siège social est 410 122 097 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67410122097.
Qui dirige EARL DE LA BATE ?
EARL DE LA BATE est dirigée par JEAN-LUC FERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE LA BATE ?
Le siège social de EARL DE LA BATE est situé La Bate Ferme de la Bate, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.
EARL DE LA BATE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA BATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA BATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA BATE.
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