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EARL DE LA BATE

Active
Siren410 122 097Société civile50100 CHERBOURG-EN-COTENTINCréée le 09 décembre 1996

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents

EARL DE LA BATE est une société civile immatriculée le 9 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 122 097. Son siège social est situé La Bate Ferme de la Bate, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par JEAN-LUC FERON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL DE LA BATE

Dénomination
EARL DE LA BATE
SIREN
410 122 097
SIRET (siège)
410 122 097 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67410122097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 122 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
09 décembre 1996
Siège social
LA BATE FERME DE LA BATE, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE LA BATE

MISE EN VALEUR D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE

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Finances de EARL DE LA BATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE LA BATE

JF

JEAN-LUC FERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 1996) · 29 ans

TM

THERESE MOUCHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de EARL DE LA BATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeActif

    410 122 097 00018 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DE LA BATE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 1996

  • Acte

Conformité de EARL DE LA BATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA BATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA BATE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA BATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE LA BATE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1996

Questions fréquentes sur EARL DE LA BATE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA BATE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA BATE est 410 122 097. Le SIRET de son siège social est 410 122 097 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67410122097.

Qui dirige EARL DE LA BATE ?

EARL DE LA BATE est dirigée par JEAN-LUC FERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE LA BATE ?

Le siège social de EARL DE LA BATE est situé La Bate Ferme de la Bate, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.

EARL DE LA BATE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA BATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA BATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA BATE.