EARL DE LA BELLE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,8 k€
EARL DE LA BELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 1997, identifiée par le SIREN 413 385 246. Elle est domiciliée Les Bordes, 31620 Gargas. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par FRANCK PUGES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE LA BELLE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA BELLE
- SIREN
- 413 385 246
- SIRET (siège)
- 413 385 246 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80413385246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 385 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 800 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 13 août 1997
- Siège social
- LES BORDES , 31620, Gargas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL DE LA BELLE
EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES -
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INSEEÉtablissements de EARL DE LA BELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31620 GargasSiègeActif
413 385 246 00017 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE LA BELLE
INPIConformité de EARL DE LA BELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA BELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA BELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026011991
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01815
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/02171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 mai 2026 · N° 2026L01196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 07 mai 2026 · N° 2024003624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026000961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026000960
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026000959
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00481
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
Décision du 10 avril 2026 · N° 2025006943
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/02354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/02385
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Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025004849
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tprxB/cont - 10000€
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00031
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/01724
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/03178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA BELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA BELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 août 1997
Questions fréquentes sur EARL DE LA BELLE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA BELLE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA BELLE est 413 385 246. Le SIRET de son siège social est 413 385 246 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80413385246.
Qui dirige EARL DE LA BELLE ?
EARL DE LA BELLE est dirigée par FRANCK PUGES, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE LA BELLE ?
Le siège social de EARL DE LA BELLE est situé Les Bordes, 31620 Gargas.
EARL DE LA BELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA BELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA BELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA BELLE.
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