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EARL DE LA BELLE

Active
Siren413 385 246Société civile31620 GargasCréée le 13 août 1997

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
7,8 k€

EARL DE LA BELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 1997, identifiée par le SIREN 413 385 246. Elle est domiciliée Les Bordes, 31620 Gargas. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par FRANCK PUGES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE LA BELLE

Dénomination
EARL DE LA BELLE
SIREN
413 385 246
SIRET (siège)
413 385 246 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80413385246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 385 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 800 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
13 août 1997
Siège social
LES BORDES , 31620, Gargas
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DE LA BELLE

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES -

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Finances de EARL DE LA BELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE LA BELLE

FP

FRANCK PUGES

Gérant

Depuis la création (13 août 1997) · 29 ans

Établissements de EARL DE LA BELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31620 GargasSiègeActif

    413 385 246 00017 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE LA BELLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 13 août 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de EARL DE LA BELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA BELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA BELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA BELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE LA BELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 août 1997

Questions fréquentes sur EARL DE LA BELLE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA BELLE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA BELLE est 413 385 246. Le SIRET de son siège social est 413 385 246 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80413385246.

Qui dirige EARL DE LA BELLE ?

EARL DE LA BELLE est dirigée par FRANCK PUGES, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE LA BELLE ?

Le siège social de EARL DE LA BELLE est situé Les Bordes, 31620 Gargas.

EARL DE LA BELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA BELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA BELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA BELLE.

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