EARL DE LA BIODIVERSITE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 10,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 440 415, EARL DE LA BIODIVERSITE est une société civile créée le 15 février 2000. Son siège social est situé 8 Le Bois Hello, 22120 Quessoy. EARL DE LA BIODIVERSITE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). FABRICE CHARLES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE LA BIODIVERSITE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA BIODIVERSITE
- SIREN
- 429 440 415
- SIRET (siège)
- 429 440 415 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43429440415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 440 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 100 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 15 février 2000
- Siège social
- 8 LE BOIS HELLO , 22120, QUESSOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA BIODIVERSITE
production laitière
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Finances de EARL DE LA BIODIVERSITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA BIODIVERSITE
INSEEÉtablissements de EARL DE LA BIODIVERSITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22120 QUESSOYSiègeActif
429 440 415 00017 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DE LA BIODIVERSITE
INPIConformité de EARL DE LA BIODIVERSITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA BIODIVERSITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA BIODIVERSITE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/06280
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/08164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA BIODIVERSITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA BIODIVERSITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2000-01-01
- création
Date d'effet : 15 février 2000
Questions fréquentes sur EARL DE LA BIODIVERSITE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA BIODIVERSITE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA BIODIVERSITE est 429 440 415. Le SIRET de son siège social est 429 440 415 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43429440415.
Qui dirige EARL DE LA BIODIVERSITE ?
EARL DE LA BIODIVERSITE est dirigée par FABRICE CHARLES, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE LA BIODIVERSITE ?
Le siège social de EARL DE LA BIODIVERSITE est situé 8 Le Bois Hello, 22120 Quessoy.
EARL DE LA BIODIVERSITE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA BIODIVERSITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA BIODIVERSITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA BIODIVERSITE.
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