EARL DE LA BORDE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,5 k€
EARL DE LA BORDE est une société civile immatriculée le 19 avril 2016 sous le numéro SIREN 819 574 682. Elle est domiciliée La Borde, 72500 Dissay sous Courcillon. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). ARNAUD RICHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE LA BORDE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA BORDE
- SIREN
- 819 574 682
- SIRET (siège)
- 819 574 682 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68819574682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 574 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 19 avril 2016
- Siège social
- LA BORDE , 72500, DISSAY SOUS COURCILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA BORDE
Activités agricoles
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Finances de EARL DE LA BORDE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA BORDE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2016 à mars 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE LA BORDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72500 DISSAY SOUS COURCILLONSiègeActif
819 574 682 00012 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE LA BORDE
INPIConformité de EARL DE LA BORDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA BORDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA BORDE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/06286
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 11 février 2026 · N° 23/00283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° J2025000007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 janvier 1997 · N° 95-44.327
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-15.798
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-15.800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA BORDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA BORDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant : RICHARD Arnaud, Joël
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-19 · Début d'activité : 2016-03-01
- création
Date d'effet : 19 avril 2016
Questions fréquentes sur EARL DE LA BORDE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA BORDE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA BORDE est 819 574 682. Le SIRET de son siège social est 819 574 682 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68819574682.
Qui dirige EARL DE LA BORDE ?
EARL DE LA BORDE est dirigée par ARNAUD RICHARD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE LA BORDE ?
Le siège social de EARL DE LA BORDE est situé La Borde, 72500 Dissay sous Courcillon.
EARL DE LA BORDE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA BORDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA BORDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA BORDE.
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