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EARL DE LA BOUTERIE

Active
Siren331 520 106Société civile79120 RomCréée le 12 avril 1985
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

EARL DE LA BOUTERIE est une société civile immatriculée le 12 avril 1985 sous le numéro SIREN 331 520 106. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE des Boissières, 79120 Rom. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. PAMELA GERVREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE LA BOUTERIE

Dénomination
EARL DE LA BOUTERIE
SIREN
331 520 106
SIRET (siège)
331 520 106 00021
N° TVA intracommunautaire
FR27331520106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 520 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
15 200 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
12 avril 1985
Siège social
5 RUE des Boissières, 79120, Rom
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DE LA BOUTERIE

Polyculture elevage

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Finances de EARL DE LA BOUTERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE LA BOUTERIE

PG

PAMELA GERVREAU

Gérant

GS

GAYLORD SARRAZIN

Gérant

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2017

S

SAS DE LA PETITE OUCHE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE LA BOUTERIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79120 RomSiègeActif

    331 520 106 00021 · ouvert le 27 mai 2025 · NAF 0150Z

  • 79120 ROMFermé

    331 520 106 00013 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL DE LA BOUTERIE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1963

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE LA BOUTERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE LA BOUTERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE LA BOUTERIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE LA BOUTERIE.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 14 décembre 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 29 novembre 2016 · publié le 14 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

Jugement modifiant le plan de redressement arrêté par jugement en date du 26 septembre 2006 ; RG n° 05/544

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE LA BOUTERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA BOUTERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE LA BOUTERIE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SARRAZIN Gaylord ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SARRAZIN Paméla, Marie-France, Christiane ; Associé indéfiniment responsable : SAS DE LA PETITE OUCHE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant : SARRAZIN Gaylord ; Gérant : SARRAZIN Paméla, Marie-France, Christiane

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : SARRAZIN Gaylord modification le 10 Mars 2017

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2016-11-29 · Jugement modifiant le plan de redressement arrêté par jugement en date du 26 septembre 2006 ; RG n° 05/544

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1985

Questions fréquentes sur EARL DE LA BOUTERIE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA BOUTERIE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA BOUTERIE est 331 520 106. Le SIRET de son siège social est 331 520 106 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27331520106.

Qui dirige EARL DE LA BOUTERIE ?

EARL DE LA BOUTERIE est dirigée par PAMELA GERVREAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE LA BOUTERIE ?

Le siège social de EARL DE LA BOUTERIE est situé 5 RUE des Boissières, 79120 Rom.

EARL DE LA BOUTERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA BOUTERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA BOUTERIE est-elle en procédure collective ?

EARL DE LA BOUTERIE a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 14 décembre 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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