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EARL DE LA BRIQUE

Active
Siren387 514 417Société civile59360 ORSCréée le 03 juin 19921 ou 2

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

EARL DE LA BRIQUE est une société civile immatriculée le 3 juin 1992 sous le numéro SIREN 387 514 417. Son siège social est situé 9 rue Verte, 59360 Ors. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par THIERRY FONTAINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE LA BRIQUE

Dénomination
EARL DE LA BRIQUE
SIREN
387 514 417
SIRET (siège)
387 514 417 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09387514417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 514 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
03 juin 1992
Effectif
1 ou 2
Siège social
9 RUE VERTE , 59360, ORS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE LA BRIQUE

Agriculture

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Finances de EARL DE LA BRIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE LA BRIQUE

TF

THIERRY FONTAINE

Gérant

Depuis la création (03 juin 1992) · 34 ans

Établissements de EARL DE LA BRIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59360 ORSSiègeActif

    387 514 417 00014 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DE LA BRIQUE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2009

  • Acte

Dépôt du 10 août 2009

  • Acte

Dépôt du 10 août 2009

  • Acte

Dépôt du 20 février 2006

  • Acte

Conformité de EARL DE LA BRIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE LA BRIQUE.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 14 octobre 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 12 octobre 2026 · publié le 14 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Cambrai

Ordonnance du juge déléguée par la Présidente du tribunal Judiciaire de CAMBRAI en date du 12/10/2026 constatant l'échec de la procédure de conciliation DE L'EARL DE LA BRIQUE - Mettant fin à la mission de la SCP ALPHA MJ, en qualité de conciliateur, prise en la personne de Maître Emmanuel MALFAISAN, 33 rue du Gouvernement - 59500 DOUAI - N° RG : 26/00454

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 09 mars 2026 · publié le 11 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Cambrai

Ouvre la procédure de règlement amiable agricole - Ouverture d'une procédure de réglement amiable Par ordonnance en date du 09/03/2026, la Présidente du tribunal judiciaire de CAMBRAI a désigné la SCP ALPHA MJ, prise en la personne de Me Emmanuel Malfaisan, 33 rue du Gouvernement - 59500 DOUAI, en qualité de conciliateur et prononce la suspension provisoire des poursuites pour un délai de 2 mois. - N° RG : 26/00454

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA BRIQUE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA BRIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE LA BRIQUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Cambrai

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-12 · Ordonnance du juge déléguée par la Présidente du tribunal Judiciaire de CAMBRAI en date du 12/10/2026 constatant l'échec de la procédure de conciliation DE L'EARL DE LA BRIQUE - Mettant fin à la mission de la SCP ALPHA MJ, en qualité de conciliateur, prise en la personne de Maître Emmanuel MALFAISAN, 33 rue du Gouvernement - 59500 DOUAI - N° RG : 26/00454

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Cambrai

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-09 · Ouvre la procédure de règlement amiable agricole - Ouverture d'une procédure de réglement amiable Par ordonnance en date du 09/03/2026, la Présidente du tribunal judiciaire de CAMBRAI a désigné la SCP ALPHA MJ, prise en la personne de Me Emmanuel Malfaisan, 33 rue du Gouvernement - 59500 DOUAI, en qualité de conciliateur et prononce la suspension provisoire des poursuites pour un délai de 2 mois. - N° RG : 26/00454

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1992

Questions fréquentes sur EARL DE LA BRIQUE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA BRIQUE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA BRIQUE est 387 514 417. Le SIRET de son siège social est 387 514 417 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09387514417.

Qui dirige EARL DE LA BRIQUE ?

EARL DE LA BRIQUE est dirigée par THIERRY FONTAINE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE LA BRIQUE ?

Le siège social de EARL DE LA BRIQUE est situé 9 rue Verte, 59360 Ors.

EARL DE LA BRIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA BRIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA BRIQUE est-elle en procédure collective ?

EARL DE LA BRIQUE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 14 octobre 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Combien de salariés compte EARL DE LA BRIQUE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DE LA BRIQUE emploie 1 ou 2 salariés.