EARL DE LA BRIQUE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
EARL DE LA BRIQUE est une société civile immatriculée le 3 juin 1992 sous le numéro SIREN 387 514 417. Son siège social est situé 9 rue Verte, 59360 Ors. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par THIERRY FONTAINE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE LA BRIQUE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA BRIQUE
- SIREN
- 387 514 417
- SIRET (siège)
- 387 514 417 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09387514417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 514 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 03 juin 1992
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 9 RUE VERTE , 59360, ORS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA BRIQUE
Agriculture
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Finances de EARL DE LA BRIQUE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA BRIQUE
INSEEÉtablissements de EARL DE LA BRIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59360 ORSSiègeActif
387 514 417 00014 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DE LA BRIQUE
INPIConformité de EARL DE LA BRIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE LA BRIQUE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 14 octobre 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 octobre 2026 · publié le 14 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Cambrai
Ordonnance du juge déléguée par la Présidente du tribunal Judiciaire de CAMBRAI en date du 12/10/2026 constatant l'échec de la procédure de conciliation DE L'EARL DE LA BRIQUE - Mettant fin à la mission de la SCP ALPHA MJ, en qualité de conciliateur, prise en la personne de Maître Emmanuel MALFAISAN, 33 rue du Gouvernement - 59500 DOUAI - N° RG : 26/00454
Jugement du 09 mars 2026 · publié le 11 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Cambrai
Ouvre la procédure de règlement amiable agricole - Ouverture d'une procédure de réglement amiable Par ordonnance en date du 09/03/2026, la Présidente du tribunal judiciaire de CAMBRAI a désigné la SCP ALPHA MJ, prise en la personne de Me Emmanuel Malfaisan, 33 rue du Gouvernement - 59500 DOUAI, en qualité de conciliateur et prononce la suspension provisoire des poursuites pour un délai de 2 mois. - N° RG : 26/00454
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA BRIQUE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/05713
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23-14.682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 24 octobre 2025 · N° 22/01788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 23/04035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 20/02241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-13.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-18.210
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA BRIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA BRIQUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Cambrai
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-12 · Ordonnance du juge déléguée par la Présidente du tribunal Judiciaire de CAMBRAI en date du 12/10/2026 constatant l'échec de la procédure de conciliation DE L'EARL DE LA BRIQUE - Mettant fin à la mission de la SCP ALPHA MJ, en qualité de conciliateur, prise en la personne de Maître Emmanuel MALFAISAN, 33 rue du Gouvernement - 59500 DOUAI - N° RG : 26/00454
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Cambrai
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-09 · Ouvre la procédure de règlement amiable agricole - Ouverture d'une procédure de réglement amiable Par ordonnance en date du 09/03/2026, la Présidente du tribunal judiciaire de CAMBRAI a désigné la SCP ALPHA MJ, prise en la personne de Me Emmanuel Malfaisan, 33 rue du Gouvernement - 59500 DOUAI, en qualité de conciliateur et prononce la suspension provisoire des poursuites pour un délai de 2 mois. - N° RG : 26/00454
- création
Date d'effet : 03 juin 1992
Questions fréquentes sur EARL DE LA BRIQUE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA BRIQUE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA BRIQUE est 387 514 417. Le SIRET de son siège social est 387 514 417 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09387514417.
Qui dirige EARL DE LA BRIQUE ?
EARL DE LA BRIQUE est dirigée par THIERRY FONTAINE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE LA BRIQUE ?
Le siège social de EARL DE LA BRIQUE est situé 9 rue Verte, 59360 Ors.
EARL DE LA BRIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA BRIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA BRIQUE est-elle en procédure collective ?
EARL DE LA BRIQUE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 14 octobre 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
Combien de salariés compte EARL DE LA BRIQUE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DE LA BRIQUE emploie 1 ou 2 salariés.
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