Checkers

EARL DE LA BUFFE

Active
Siren390 121 473Société civile01170 CROZETCréée le 18 février 1993
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL DE LA BUFFE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 1993, identifiée par le SIREN 390 121 473. Son siège social est situé 405 Che de la Buffe Avouzon, 01170 Crozet. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale.

Fiche d'identité de EARL DE LA BUFFE

Dénomination
EARL DE LA BUFFE
SIREN
390 121 473
SIRET (siège)
390 121 473 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67390121473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 121 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
18 février 1993
Siège social
405 CHE DE LA BUFFE AVOUZON, 01170, CROZET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE LA BUFFE

EXPLOITATION AGRICOLE : ELEVAGE BOVINS LAIT

Finances de EARL DE LA BUFFE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE LA BUFFE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EARL DE LA BUFFE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01170 CROZETSiègeActif

    390 121 473 00016 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DE LA BUFFE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2019

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 18 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE LA BUFFE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE LA BUFFE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE LA BUFFE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE LA BUFFE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 03 février 2025. Plan arrêté le 09 mars 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 09 mars 2026 · publié le 20 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 06 Mai 2024 - Mandataire : MJ SYNERGIE, 22 rue du Cordier BP 107, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX - Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à : 5 ans - N° RG : 24/01390

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 08 septembre 2025 · publié le 28 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 3 août 2025. Mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22, rue du cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 24/01390

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 février 2025 · publié le 28 février 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 mais 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, repésentée par Me F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 24/01390

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE LA BUFFE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA BUFFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE LA BUFFE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-09 · Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 06 Mai 2024 - Mandataire : MJ SYNERGIE, 22 rue du Cordier BP 107, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX - Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à : 5 ans - N° RG : 24/01390

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-09-08 · Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 3 août 2025. Mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22, rue du cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 24/01390

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-02-03 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 mais 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, repésentée par Me F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 24/01390

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : GUILLOU Angélique ; Gérant : TISSOT Serge Jean Michel

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1993

Questions fréquentes sur EARL DE LA BUFFE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA BUFFE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA BUFFE est 390 121 473. Le SIRET de son siège social est 390 121 473 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67390121473.

Où se situe le siège social de EARL DE LA BUFFE ?

Le siège social de EARL DE LA BUFFE est situé 405 Che de la Buffe Avouzon, 01170 Crozet.

EARL DE LA BUFFE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA BUFFE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA BUFFE est-elle en procédure collective ?

EARL DE LA BUFFE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 février 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 9 mars 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises élevage de vaches laitières

Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z

Entreprises à Crozet

Toutes les entreprises à Crozet