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EARL DE LA BUISSONNETTE

Fermée
Siren513 630 566Société civile28310 SANTILLYRadiée le 01 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 630 566, EARL DE LA BUISSONNETTE est une société civile créée le 15 juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de Poinville, 28310 Santilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par ERIC BOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er février 2023.

Fiche d'identité de EARL DE LA BUISSONNETTE

Dénomination
EARL DE LA BUISSONNETTE
SIREN
513 630 566
SIRET (siège)
513 630 566 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53513630566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 630 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 juillet 2009
Date de radiation
01 février 2023
Siège social
5 RUE DE POINVILLE , 28310, SANTILLY
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de EARL DE LA BUISSONNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE LA BUISSONNETTE

EB

ERIC BOUCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de EARL DE LA BUISSONNETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28310 SANTILLYSiègeFermé

    513 630 566 00018 · ouvert le 30 juin 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE LA BUISSONNETTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 19 février 2021

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE LA BUISSONNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE LA BUISSONNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE LA BUISSONNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA BUISSONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de EARL DE LA BUISSONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE LA BUISSONNETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-15 · Début d'activité : 2009-06-30

  1. radiation

    Date d'effet : 01 février 2023

Questions fréquentes sur EARL DE LA BUISSONNETTE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA BUISSONNETTE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA BUISSONNETTE est 513 630 566. Le SIRET de son siège social est 513 630 566 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53513630566.

Qui dirige EARL DE LA BUISSONNETTE ?

EARL DE LA BUISSONNETTE est dirigée par ERIC BOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL DE LA BUISSONNETTE ?

Le siège social de EARL DE LA BUISSONNETTE est situé 5 rue de Poinville, 28310 Santilly.

EARL DE LA BUISSONNETTE est-elle toujours en activité ?

Non, EARL DE LA BUISSONNETTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er février 2023.

EARL DE LA BUISSONNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA BUISSONNETTE.

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