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EARL DE LA CAPELLE

Active
Siren349 159 111Société civile14310 LONGVILLERSCréée le 17 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,8 k€
Effectif
Non publié

EARL DE LA CAPELLE est une société civile immatriculée le 17 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 159 111. Elle est domiciliée Ld la Capelle, 14310 Longvillers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par JEROME LACOUR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE LA CAPELLE

Dénomination
EARL DE LA CAPELLE
SIREN
349 159 111
SIRET (siège)
349 159 111 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50349159111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 159 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
13 770 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 janvier 1989
Siège social
LD LA CAPELLE , 14310, LONGVILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE LA CAPELLE

L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DE LA CAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE LA CAPELLE

JL

JEROME LACOUR

Gérant

Depuis la création (17 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de EARL DE LA CAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14310 LONGVILLERSSiègeActif

    349 159 111 00013 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE LA CAPELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE LA CAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE LA CAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE LA CAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA CAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA CAPELLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA CAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE LA CAPELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1989-01-17

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1989

Questions fréquentes sur EARL DE LA CAPELLE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA CAPELLE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA CAPELLE est 349 159 111. Le SIRET de son siège social est 349 159 111 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50349159111.

Qui dirige EARL DE LA CAPELLE ?

EARL DE LA CAPELLE est dirigée par JEROME LACOUR, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE LA CAPELLE ?

Le siège social de EARL DE LA CAPELLE est situé Ld la Capelle, 14310 Longvillers.

EARL DE LA CAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA CAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA CAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA CAPELLE.

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