EARL DE LA CAPITAINERIE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
EARL DE LA CAPITAINERIE est une société civile immatriculée le 5 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 431 047. Elle est domiciliée 1 La Capitainerie, 72120 Rahay. EARL DE LA CAPITAINERIE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par DIDIER BORDE, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE LA CAPITAINERIE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA CAPITAINERIE
- SIREN
- 390 431 047
- SIRET (siège)
- 390 431 047 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14390431047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 431 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 05 avril 1993
- Siège social
- 1 LA CAPITAINERIE , 72120, RAHAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA CAPITAINERIE
DANS LA LIMITE DE DIX FOIS LA SURFACE MINIMUM D'INSTALLATION, LA SOCIETE A POUR OBJET L'EXERCICE D'ACTIVITE CORRESPONDANT A LA MAITRISE ET A L'EXPLOITATION D'UN CYCLE BIOLOGIQUE DE VARACTERRE VEGETAL OU ANIMAL ET CONSTITUANT UNE OU PLUSIEURS ETAPES NECESSAIRES AU DEROUTLEMENT DE CE CYCLE ELLE EST EGALEMENT COMPETENTE POUR ACCOMPLIR LES OPERATIONS QUI SONT DANS LE PROLONGEMENT DE L'ACTE DE PRODUCTION OU QUI ONT POUR SUPPORT L'EXPLOITATION. A CONDITION DE NE PAS MODIFIER LE CARACTERE CIVIL DE SON ACTIVITE, LA SOCIETE PEUT NOTAMMENT : PROCEDER A L'ACQUISITION DE TOUT ELEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE PRENDRE A BAIL TOUS BIENS RURAUX RECEVOIR SOUS FORME DE MIS A DISPOSITION DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 13 DES PRESENTS STATUS LES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT EUX MEMES PROPRIETAIRES OU LOCATAIRES VENDRE DIRECTEMENT LES PRODUITS DE L'EXPLOITATION AGRICOLE AVANT OU APRES LEUR TRANSFORMATION CONFORMEMENT AUX USAGES AGRICOLES.
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Finances de EARL DE LA CAPITAINERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA CAPITAINERIE
INSEEÉtablissements de EARL DE LA CAPITAINERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72120 RAHAYSiègeActif
390 431 047 00013 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE LA CAPITAINERIE
INPIConformité de EARL DE LA CAPITAINERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA CAPITAINERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA CAPITAINERIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/01917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 13 juin 2014 · N° 12/11281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 25 mars 2011 · N° 10/07859
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1992 · N° 91-11.266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA CAPITAINERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA CAPITAINERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 avril 1993
Questions fréquentes sur EARL DE LA CAPITAINERIE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA CAPITAINERIE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA CAPITAINERIE est 390 431 047. Le SIRET de son siège social est 390 431 047 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14390431047.
Qui dirige EARL DE LA CAPITAINERIE ?
EARL DE LA CAPITAINERIE est dirigée par DIDIER BORDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE LA CAPITAINERIE ?
Le siège social de EARL DE LA CAPITAINERIE est situé 1 La Capitainerie, 72120 Rahay.
EARL DE LA CAPITAINERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA CAPITAINERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA CAPITAINERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA CAPITAINERIE.
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