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EARL DE LA CAVEE

Active
Siren378 246 094Société civile14710 ENGLESQUEVILLE-LA-PERCEECréée le 08 juin 1990

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
79,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 246 094, EARL DE LA CAVEE est une société civile créée le 8 juin 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Englesqueville-la-Percée, 14710 Englesqueville-la-Percee. EARL DE LA CAVEE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par FRANCK LEPELLETIER, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE LA CAVEE

Dénomination
EARL DE LA CAVEE
SIREN
378 246 094
SIRET (siège)
378 246 094 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90378246094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 246 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
79 288,73 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
08 juin 1990
Siège social
Englesqueville-la-Percée, 14710, ENGLESQUEVILLE-LA-PERCEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE LA CAVEE

Bovins, lait, viande

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Finances de EARL DE LA CAVEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE LA CAVEE

FL

FRANCK LEPELLETIER

Gérant

Depuis la création (08 juin 1990) · 36 ans

Établissements de EARL DE LA CAVEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14710 ENGLESQUEVILLE-LA-PERCEESiègeActif

    378 246 094 00015 · ouvert le 23 avril 1990 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DE LA CAVEE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1993

  • Acte

Conformité de EARL DE LA CAVEE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE LA CAVEE.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 15 décembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 17 mai 2024 · publié le 09 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Alain LIZE - 11 place de la Résistance - 14000 Caen. N° RG : 16/03472

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 décembre 2017 · publié le 09 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; RG : 16/03472

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mars 2017 · publié le 20 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/3472

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE LA CAVEE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA CAVEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE LA CAVEE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2024-05-17 · Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Alain LIZE - 11 place de la Résistance - 14000 Caen. N° RG : 16/03472

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-12-15 · Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; RG : 16/03472

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-31 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/3472

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 1990

Questions fréquentes sur EARL DE LA CAVEE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA CAVEE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA CAVEE est 378 246 094. Le SIRET de son siège social est 378 246 094 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90378246094.

Qui dirige EARL DE LA CAVEE ?

EARL DE LA CAVEE est dirigée par FRANCK LEPELLETIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE LA CAVEE ?

Le siège social de EARL DE LA CAVEE est situé Englesqueville-la-Percée, 14710 Englesqueville-la-Percee.

EARL DE LA CAVEE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA CAVEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA CAVEE est-elle en procédure collective ?

EARL DE LA CAVEE a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 15 décembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.