EARL DE LA CAVEE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 79,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 246 094, EARL DE LA CAVEE est une société civile créée le 8 juin 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Englesqueville-la-Percée, 14710 Englesqueville-la-Percee. EARL DE LA CAVEE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par FRANCK LEPELLETIER, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE LA CAVEE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA CAVEE
- SIREN
- 378 246 094
- SIRET (siège)
- 378 246 094 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90378246094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 246 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 79 288,73 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 08 juin 1990
- Siège social
- Englesqueville-la-Percée, 14710, ENGLESQUEVILLE-LA-PERCEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA CAVEE
Bovins, lait, viande
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL DE LA CAVEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA CAVEE
INSEEÉtablissements de EARL DE LA CAVEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14710 ENGLESQUEVILLE-LA-PERCEESiègeActif
378 246 094 00015 · ouvert le 23 avril 1990 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DE LA CAVEE
INPIConformité de EARL DE LA CAVEE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE LA CAVEE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 15 décembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mai 2024 · publié le 09 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Alain LIZE - 11 place de la Résistance - 14000 Caen. N° RG : 16/03472
Jugement du 15 décembre 2017 · publié le 09 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; RG : 16/03472
Jugement du 31 mars 2017 · publié le 20 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/3472
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE LA CAVEE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2024F00095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA CAVEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA CAVEE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2024-05-17 · Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Alain LIZE - 11 place de la Résistance - 14000 Caen. N° RG : 16/03472
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-12-15 · Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; RG : 16/03472
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-31 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/3472
- création
Date d'effet : 08 juin 1990
Questions fréquentes sur EARL DE LA CAVEE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA CAVEE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA CAVEE est 378 246 094. Le SIRET de son siège social est 378 246 094 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90378246094.
Qui dirige EARL DE LA CAVEE ?
EARL DE LA CAVEE est dirigée par FRANCK LEPELLETIER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE LA CAVEE ?
Le siège social de EARL DE LA CAVEE est situé Englesqueville-la-Percée, 14710 Englesqueville-la-Percee.
EARL DE LA CAVEE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA CAVEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA CAVEE est-elle en procédure collective ?
EARL DE LA CAVEE a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 15 décembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Entreprises similaires
Même activité (élevage de vaches laitières), en France
- FERME DE LA TREMBLAYE78125 La Boissiere-Ecole
- SOCIETE DES EAUX MINERALES DE VITTEL88800 VittelCA 3,7 M€
- SCEA GUYARD14100 Saint-Germain-de-Livet
- GFA DOMAINE GUIGAL AMPUIS COTE ROTIE69420 Ampuis
- SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ANDRE ET JACQUES PERAULT ELEVAGE DE LA CAILLETERIE27120 Houlbec-Cocherel
- DE L'ARGILIERE80300 Grandcourt
- SCEA ELEVAGE DES PEUPLIERS27380 Flipou
- PIOLOT29640 Plougonven
- GAEC DES 2 VALLEES88170 Viocourt
- GAEC LEROUX76940 Arelaune-en-Seine
Entreprises élevage de vaches laitières
Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z
Entreprises à Englesqueville-la-Percee
Toutes les entreprises à Englesqueville-la-Percee
Exportez toutes les entreprises « Élevage de vaches laitières » du Calvados en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
