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EARL DE LA CAVEE

Active
Siren422 723 635Société civile76170 LA TRINITE-DU-MONTCréée le 12 mai 1999

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
141 k€

EARL DE LA CAVEE est une société civile immatriculée le 12 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 723 635. Elle est domiciliée 1 rue Maurice Lebas la Trinite du Mont, 76170 La Trinite-du-Mont. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Romain LEBAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE LA CAVEE

Dénomination
EARL DE LA CAVEE
SIREN
422 723 635
SIRET (siège)
422 723 635 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95422723635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 723 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
141 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
12 mai 1999
Siège social
1 RUE MAURICE LEBAS LA TRINITE DU MONT, 76170, LA TRINITE-DU-MONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE LA CAVEE

L'exploitation et la gestion des biens agricoles apportés ou mis à disposition

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DE LA CAVEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE LA CAVEE

RL

Romain LEBAS

Gérant

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE LA CAVEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76170 LA TRINITE-DU-MONTSiègeActif

    422 723 635 00013 · ouvert le 15 avril 1999 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DE LA CAVEE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de EARL DE LA CAVEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA CAVEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE LA CAVEE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA CAVEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE LA CAVEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

    LEBAS Serge Robert Rene nom d'usage : LEBAS n'est plus gérant. LEBAS Romain Sacha Valentin nom d'usage : LEBAS devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1999

Questions fréquentes sur EARL DE LA CAVEE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA CAVEE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA CAVEE est 422 723 635. Le SIRET de son siège social est 422 723 635 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95422723635.

Qui dirige EARL DE LA CAVEE ?

EARL DE LA CAVEE est dirigée par Romain LEBAS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE LA CAVEE ?

Le siège social de EARL DE LA CAVEE est situé 1 rue Maurice Lebas la Trinite du Mont, 76170 La Trinite-du-Mont.

EARL DE LA CAVEE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA CAVEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA CAVEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA CAVEE.

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