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EARL DE LA CENSE

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Siren320 772 908Société civile59330 LIMONT-FONTAINECréée le 29 janvier 1981

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
137 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 320 772 908, EARL DE LA CENSE est une société civile créée le 29 janvier 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Rte d Hautmont, 59330 Limont-Fontaine. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par PHILIPPE FRANCOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE LA CENSE

Dénomination
EARL DE LA CENSE
SIREN
320 772 908
SIRET (siège)
320 772 908 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69320772908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 772 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
137 205 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
29 janvier 1981
Siège social
15 RTE D HAUTMONT , 59330, LIMONT-FONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DE LA CENSE

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n 88-1202 du 30 décembre 1988.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DE LA CENSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE LA CENSE

PF

PHILIPPE FRANCOIS

Gérant

Depuis la création (29 janvier 1981) · 45 ans

Établissements de EARL DE LA CENSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59330 LIMONT-FONTAINESiègeActif

    320 772 908 00010 · ouvert le 01 décembre 1980 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE LA CENSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de EARL DE LA CENSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA CENSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA CENSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA CENSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE LA CENSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    modification du Liquidateur Francois, Philippe

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1981

Questions fréquentes sur EARL DE LA CENSE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA CENSE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA CENSE est 320 772 908. Le SIRET de son siège social est 320 772 908 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69320772908.

Qui dirige EARL DE LA CENSE ?

EARL DE LA CENSE est dirigée par PHILIPPE FRANCOIS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE LA CENSE ?

Le siège social de EARL DE LA CENSE est situé 15 Rte d Hautmont, 59330 Limont-Fontaine.

EARL DE LA CENSE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA CENSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA CENSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA CENSE.

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