EARL DE LA CHARMOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DE LA CHARMOISE est une société civile immatriculée le 7 février 1984 sous le numéro SIREN 328 835 392. Elle est domiciliée 34 RUE DU CAPITAINE VAILLANT Courgivaux, 51310 Courgivaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par JUSTIN BULAND, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE LA CHARMOISE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA CHARMOISE
- SIREN
- 328 835 392
- SIRET (siège)
- 328 835 392 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR86328835392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 835 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 07 février 1984
- Siège social
- 34 RUE DU CAPITAINE VAILLANT Courgivaux, 51310, COURGIVAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA CHARMOISE
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances de EARL DE LA CHARMOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA CHARMOISE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE LA CHARMOISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51310 COURGIVAUXSiègeActif
328 835 392 00023 · ouvert le 21 décembre 2018 · NAF 0111Z
- 51310 COURGIVAUXFermé
328 835 392 00015 · ouvert le 21 décembre 2018 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE LA CHARMOISE
INPIComptes annuels de EARL DE LA CHARMOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE LA CHARMOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE LA CHARMOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA CHARMOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA CHARMOISE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/02172
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA CHARMOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE LA CHARMOISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant : BULAND Dominique, Louis ; Gérant : BULAND Justin, Dominique ; Gérant : BULAND Sébastien, Pierre, Ignace
- création
Date d'effet : 07 février 1984
Questions fréquentes sur EARL DE LA CHARMOISE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA CHARMOISE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA CHARMOISE est 328 835 392. Le SIRET de son siège social est 328 835 392 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86328835392.
Qui dirige EARL DE LA CHARMOISE ?
EARL DE LA CHARMOISE est dirigée par JUSTIN BULAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE LA CHARMOISE ?
Le siège social de EARL DE LA CHARMOISE est situé 34 RUE DU CAPITAINE VAILLANT Courgivaux, 51310 Courgivaux.
EARL DE LA CHARMOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA CHARMOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA CHARMOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA CHARMOISE.
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